Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5894 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Aubert, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Woerth.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75
Afin de taxer les produits importés en fonction de leur empreinte carbone et en vue de la prochaine présidence française de l'Union européenne, la France propose un accord, au niveau européen, sur la mise en place d'une barrière écologique aux frontières de l'Union.
Exposé sommaire :
Les Républicains ont porté, lors de la campagne pour les dernières élections européennes, l'ambition d’instaurer une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne sur les produits importés. Il s’agira de taxer les émissions de carbone rendues nécessaires pour la production et le transport des produits importés en Europe. Face à la quantité de produits importés d’autres continents exemptés de quotas carbone européens, la taxe carbone aux frontières de l’Union européenne est un outil pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre : les importations de CO2 dans l’Union européenne sont estimées entre 1,8 et 2,1 milliards de tonnes par an. Cette taxe permettra également de lutter contre la concurrence déloyale et de renforcer la compétitivité de nos entreprises, en protégeant ainsi nos emplois.
L'objet de cet amendement est de rappeler l'attachement du Groupe Les Républicains à cette mesure écologique capitale pour la défense des intérêts industriels de la France et de l'Europe.
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