Les interventions de Julien Dive sur ce dossier

332 amendements trouvés


23/01/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 575 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Cordier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cattin, M. Cinieri,...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. – L'article 1649 quater B quinquies est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contribuables, personnes physiques âgés d'au moins soixante-dix ans sont dispensés de l'obligation de télédéclaration de leurs revenus et de télépaiement de leurs impôts jusqu'au 31 décembre 2025. » II. – L'ar...

23/01/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 575 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Cordier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cattin, M. Cinieri,...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. – L'article 1649 quater B quinquies est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contribuables, personnes physiques âgés d'au moins soixante-dix ans sont dispensés de l'obligation de télédéclaration de leurs revenus et de télépaiement de leurs impôts jusqu'au 31 décembre 2024. » II. – L'ar...

23/01/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 575 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Cordier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cattin, M. Cinieri,...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. – L'article 1649 quater B quinquies est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contribuables, personnes physiques âgés d'au moins soixante-dix ans sont dispensés de l'obligation de télédéclaration de leurs revenus et de télépaiement de leurs impôts jusqu'au 31 décembre 2023. » II. – L'ar...

23/01/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 575 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Cordier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cattin, M. Cinieri,...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. – L'article 1649 quater B quinquies est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contribuables, personnes physiques âgés d'au moins soixante-dix ans sont dispensés de l'obligation de télédéclaration de leurs revenus et de télépaiement de leurs impôts jusqu'au 31 décembre 2022. » II. – L'ar...

23/01/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 575 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Cordier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cattin, M. Cinieri,...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. – L'article 1649 quater B quinquies est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contribuables, personnes physiques âgés d'au moins soixante-dix ans sont dispensés de l'obligation de télédéclaration de leurs revenus et de télépaiement de leurs impôts jusqu'au 31 décembre 2021. » II. – L'ar...

23/01/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 575 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Cordier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cattin, M. Cinieri,...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. – L'article 1649quater Bquinquies est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contribuables, personnes physiques âgés d'au moins soixante-dix ans sont dispensés de l'obligation de télédéclaration de leurs revenus et de télépaiement de leurs impôts jusqu'au 31 décembre 2020. » II. – L'arti...

23/01/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 575 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Cordier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cattin, M. Cinieri,...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. – L'article 1649quater Bquinquies est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contribuables, personnes physiques âgés d'au moins soixante-dix ans, et personnes en situation de handicap dont le taux d'invalidité est d'au moins quarante pour cent, sont dispensés de l'obligation de télédéclar...

22/01/2018 — Amendement N° 1031 au texte N° 575 - Article 21 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Cherpion, Mme Bonnivard

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant: «Les délais d'instruction du dossier courent à compter de la date d'obtention des informations. » Exposé sommaire : Dans le cadre de l'expérimentation, dès lors que l'administration a identifié elle-même les pièces justificatives, les délais d'instructions du dossier courent à compter de la date d'...

22/01/2018 — Amendement N° 1025 au texte N° 575 - Article 10 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Brun, M. Le Fur, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Hetzel, M...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cette modification a pour objet de rendre applicable le principe de la prise formelle de position à tous les domaines du droit. Cet article se positionne au sein du chapitre désigné « Une administration qui s'engage ». A quel titre, dans certains domaines du droit, l'administration aurait-elle la possi...

22/01/2018 — Amendement N° 1004 au texte N° 575 - Article 2 (Tombe)
M. Gosselin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, M. Aubert, M. Cherpion, Mme Bonnivard

À l'alinéa 11, substituer au mot : « portant » les mots : « lorsqu'il y a ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour principal objectif de clarifier la rédaction de l'alinéa 9 tel qu'issu des travaux de la Commission Spéciale pour une société de confiance. En effet, les règles ne peuvent pas porter atteinte à un enjeu fondamental. C'est l...

22/01/2018 — Amendement N° 1003 au texte N° 575 - Après l'article 30 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, M. Aubert, M. Cherpion, Mme Bonnivard

Après le II de l'article L. 211‑1 du code de l'environnement, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – L'agriculture doit disposer des moyens nécessaires pour sécuriser l'accès et la mobilisation de la ressource en eau pour garantir une adéquation entre la disponibilité de la ressource et les besoins actuels et futurs en eau pour l'agr...

22/01/2018 — Amendement N° 937 au texte N° 575 - Article 28 (Retiré)
M. Diard, M. Dive, Mme Louwagie, M. Pradié, M. Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le ...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « créés dans le cadre de » les mots : « concernés par ». Exposé sommaire : Amendement de repli et de précision. Cet amendement consiste à préciser que ce ne sont pas les seuls établissements créés dans le cadre de l'expérimentation qui seraient à fixer d'un commun accord avec l'État les modalités de mi...

22/01/2018 — Amendement N° 936 au texte N° 575 - Article 28 (Retiré)
M. Diard, M. Dive, Mme Louwagie, M. Pradié, M. Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le ...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « dix » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser la durée maximale de l'expérimentation prévue par le présent article de quatre à trois ans. En effet, cette expérimentation est plus de deux fois plus longue à celles d'une durée de quatre ans prévues par d'...

22/01/2018 — Amendement N° 935 au texte N° 575 - Article 28 (Retiré)
M. Diard, M. Dive, M. Pradié, M. Hetzel, M. Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « À tout moment, les entités rapprochées, regroupées ou fusionnées peuvent mettre fin à l'expérimentation sur notification au Gouvernement. » Exposé sommaire : Amendement de repli Pour les cas où les établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés par l'expérimentation, les mieu...

22/01/2018 — Amendement N° 934 au texte N° 575 - Article 28 (Adopté)
M. Diard, M. Dive, Mme Louwagie, M. Pradié, M. Hetzel, M. Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dum...

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « qui ont accepté le rapprochement, le regroupement ou la fusion ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à ouvrir l'expérimentation aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche qui souhaitent y participer, afin de n'entrainer aucun effet indésirab...

22/01/2018 — Amendement N° 933 au texte N° 575 - Article 28 (Retiré)
M. Diard, M. Dive, M. Pradié, M. Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Foriss...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un des principaux objectifs de ce projet de loi est de simplifier le fonctionnement de l'administration, de faciliter ses relations avec ses usagers et d'améliorer son efficacité. Or, les conséquences de cet articles seront exactement l'inverse de ce qui est attendu. En effet, la fusion des université...

22/01/2018 — Amendement N° 932 au texte N° 575 - Article 17 bis (Adopté)
M. Diard, M. Dive, Mme Louwagie, M. Pradié, M. Hetzel, M. Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dum...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « quatre » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser la durée de l'expérimentation prévue par le présent article de quatre à trois ans. En effet, quatre ans après la publication du décret mentionné, aura lieu, selon le calendrier électoral normal, le renouve...

22/01/2018 — Amendement N° 931 au texte N° 575 - Article 16 (Rejeté)
M. Diard, M. Dive, Mme Louwagie, M. Pradié, M. Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Fo...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « quatre » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser la durée de l'expérimentation prévue par le présent article de quatre à trois ans. En effet, quatre ans après la publication du décret mentionné, aura lieu, selon le calendrier électoral normal, le renouvellement de l'Assemblée...

22/01/2018 — Amendement N° 930 au texte N° 575 - Article 15 bis (Adopté)
M. Diard, M. Dive, Mme Louwagie, M. Pradié, M. Hetzel, M. Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dum...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « quatre » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser la durée de l'expérimentation prévue par le présent article de quatre à trois ans. En effet, quatre ans après la publication du présent projet, aura lieu, selon le calendrier électoral normal, le renouvell...

22/01/2018 — Amendement N° 929 au texte N° 575 - Article 15 (Rejeté)
M. Diard, M. Dive, Mme Louwagie, M. Pradié, M. Hetzel, M. Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dum...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « quatre », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser la durée de l'expérimentation prévue par le présent article de quatre à trois ans. En effet, quatre ans après la publication du décret mentionné, aura lieu, selon le calendrier électoral normal, le renouvellement de l'Assemblé...