Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Cet amendement de mon collègue Arnaud Viala est de précision, mais de haute précision parce qu'il concerne le coeur du dispositif de l'article 1er relatif à la construction du prix. Il vise à rendre prioritaire le coût de production dans la construction des indicateurs de prix. Il me semble juste qu'au moment où le producteur, celui qui travail...

Je voulais préciser à M. le rapporteur que tenir compte du salaire de l'agriculteur ne revient pas forcément à prendre en compte l'ensemble des coûts qu'il supporte parce que outre le salaire, il y a aussi l'achat des matières premières, les charges incompressibles telles que les charges de fonctionnement. On ne peut pas adopter un raisonnement...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici donc à l'heure de la nouvelle lecture, qui entérine plus d'une année de travaux entamés ici même à l'été 2017. Je ne voudrais pas paraître redondant – plusieurs collègues se sont exprimés avant moi à cette tribune, différemment, peut-être même mieux ...

de zones économiques où les règles de l'agriculture biologique sont totalement différentes des standards de la France et de l'Union européenne. Je pense enfin à la mise en péril d'une partie des acteurs économiques de nos territoires, qui perdront bientôt la double mission de conseil et de vente, ce qui aura pour effet pervers de rapprocher les...

Un agriculteur ne traite pas son champ par plaisir, il le fait sous la contrainte et, en France plus qu'ailleurs, avec beaucoup de raison et de respect pour celle qui le fait vivre : la terre. Monsieur le ministre, je vous parle de ce monde paysan qui reçoit chaque mois, chaque semaine, les mauvaises nouvelles climatiques, économiques, politiq...

Si l'on voulait résumer en un mot cet amendement déposé à l'initiative de M. Viala, ce serait celui de transparence, source de sécurité et de sérénité pour le monde agricole. C'est toute l'idée du dispositif ici proposé, qui vise à rendre publics les indicateurs de prix. Ceux-ci pourraient ainsi être vérifiés, ce qui donnerait, à tout le moins,...

Je m'inscris dans la lignée de l'intervention de M. de Courson ou d'autres, qui se sont interrogés sur la séparation des activités de conseil et de vente. À mon sens, il existe un vrai risque : les grosses entreprises phytopharmaceutiques, qui n'ont pas de pavillon sur notre territoire national, et dont certaines sont installées aux Pays-Bas, v...

C'est bien peu cohérent avec tout ce que nous avons voté depuis huit jours, notamment avec l'article 1er, dans lequel nous avons cherché à rééquilibrer les rapports de force !

Les entreprises sortiront renforcées de cette situation qui engendrera un surcoût pour les agriculteurs. De nombreux amendements, notamment ceux de M. Fesneau, ont été déposés sur le sujet. Il serait bon qu'un conseil annuel soit pris en compte. Cette demi-mesure permettrait de satisfaire tout le monde.

En deux mots, je voudrais expliquer pourquoi je vais voter l'amendement de Dominique Potier. Il permet de lutter contre un phénomène que j'ai déjà exposé en commission des affaires économiques, durant l'audition de divers organismes syndicaux et au cours des échanges que nous avons eus avec M. le ministre. Ce phénomène, que l'on rencontre dans ...

Cet amendement d'appel devrait vous intéresser deux titres, monsieur le ministre. Tout d'abord, il vise à élargir les possibilités de revenus pour l'exploitant. Ensuite, et en écho aux belles paroles sur la protection de l'environnement, il tend à permettre la valorisation des résidus de transformation agricole dans les usages non alimentaires,...

J'emploierai les mêmes arguments, que j'illustrerai par la culture de la betterave à sucre. Les néonicotinoïdes ne sont pas pulvérisés sur la plante puisque sa semence est enrobée de cette substance et semée en mars ou en avril. La betterave à sucre est cultivée bien avant de donner naissance à une fleur – comme l'a dit Charles de Courson, la f...

Le rehaussement du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions sont des objectifs louables : cela pourra atténuer la pression qu'exercent certaines grandes et moyennes surfaces sur les producteurs. Nous avons tous en tête des images de l'automne dernier où l'on voyait des consommateurs se ruer sur des pots de pâte à tartiner – qui ...

Cet amendement déposé par notre collègue Pradié vise à apporter une précision sur l'encadrement des produits, sur le modèle de l'amendement que j'avais déposé et qui a été accepté par la commission concernant les produits alimentaires destinés aux animaux de compagnie. En l'occurrence, le présent amendement vise à assurer un encadrement le plu...

Je voudrais apporter de l'eau au moulin de ceux qui défendent ces amendements. Il y a deux sujets. Le premier est celui de la concurrence déloyale, qui pénalise les professionnels. À la différence de ceux qui pratiquent la vente au déballage, ces derniers sont en effet soumis à un certain nombre de contraintes, à un certain nombre de taxes, et...

Compte tenu de la théorie du ruissellement qui vous est si chère, comment comptez-vous assurer la répercussion de l'amende de 2 % sur le producteur ? Je prendrai l'exemple d'un producteur membre d'une organisation de producteurs – OP – qui a commis une faute. Le producteur est désigné comme responsable et se voit infliger une amende de 2 %, al...

Cet amendement de notre collègue Jean-Pierre Vigier vise à renforcer le pouvoir de saisine du président du tribunal de commerce par le ministre de l'économie ou le ministre de l'agriculture. Nous avons tous en tête un certain nombre d'entreprises qui ne publient pas leurs comptes et nous avons même auditionné les représentants de certaines d'en...

Je ne pourrai pas participer à l'examen des amendements à venir car je vais devoir m'absenter quelque temps, mais je tenais quand même à vous alerter sur deux points. D'abord, si nous voulons une politique agricole courageuse et ambitieuse pour la filière, il faut avoir le courage, lorsque la médiation échoue, d'organiser le recours au content...

Si nous voulons être courageux et ambitieux pour la filière, il faut que le médiateur ait un vrai pouvoir, qu'il puisse réellement remplir sa mission de médiation, qu'il soit effectivement l'arbitre des relations entre les deux acteurs pour qu'en cas de match, aucune des deux équipes ne reçoive une pénalité.

Les indemnités envisagées par le texte risquent de constituer un outil de renforcement du rapport de force défavorable au producteur, dans le cas où ce dernier ferait le choix nécessaire de changer son mode de production pour passer à l'agriculture biologique par exemple.