Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 7)
Les amendements de Julien Dive
Les interventions de Julien Dive sur ce dossier
67 amendements trouvés
16/10/2018 — Amendement N° AS97 au texte N° 1297 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Door, M. Grelier, M. Viry, Mme Levy, Mme Ramassamy, Mme Lacroute, M. Brun, M. Le Fur, M. Cinieri, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS78 au texte N° 1297 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Lurton, M. Door, M. Grelier, M. Viry, Mme Levy, Mme Ramassamy, Mme Lacroute, M. Brun, M. Le Fur, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS138 au texte N° 1297 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Lurton, M. Door, M. Grelier, M. Viry, Mme Levy, Mme Ramassamy, Mme Lacroute, M. Brun, M. Le Fur, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS110 au texte N° 1297 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Lurton, M. Door, M. Grelier, M. Viry, Mme Levy, Mme Ramassamy, Mme Lacroute, M. Brun, M. Le Fur, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS84 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Door, M. Grelier, Mme Ramassamy, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Dive
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS102 au texte N° 1297 - Article 49 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Door, M. Grelier, Mme Levy, Mme Ramassamy, Mme Lacroute, M. Brun, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Kamardin...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, le gouvernement souhaite « limiter les situations de non recours et les erreurs d'attribution génératrices d'incompréhension et d'éventuels problèmes de trésorerie pour les bénéficiaires ». En permettant le recouvrement des prestations versées à tort par la retenue possible sur l'ensem...
15/10/2018 — Amendement N° AS82 au texte N° 1297 - Article 27 (Adopté)
M. Ramadier, M. Lurton, M. Door, M. Grelier, Mme Levy, Mme Ramassamy, Mme Lacroute, M. Brun, M. Le Fur, M. Cinieri, ...
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. » Exposé sommaire : La stratégie Ma Santé 2022 entend « mettre le patient au centre du système de santé » et part du postulat que « favoriser la qualité, (…) c'est prendre davantage en compte son ...
