Les interventions de Julien Dive sur ce dossier

425 amendements trouvés


16/10/2017 — Amendement N° 530A au texte N° 235 - Article 2 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Straumann, M. Schellenberger, M. Marlin, M. Parigi, M. Gosselin, M. Viala, M. Dive, M. Lurton, Mme M...

I. – À l'alinéa 5, substituer au montant : « 1527 € » le montant : « 2000 € ». II. – Après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « Après le premier alinéa du même 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, lorsque le revenu par part des contribuables relève des deux dernières tranches de l'impôt sur le revenu la...

16/10/2017 — Amendement N° 462A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
M. Abad, M. Peltier, M. Sermier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Grelier, M. Straumann, ...

Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – À compter des impositions établies pour 2018, les conseils municipaux votent chaque année le taux de la taxe d'habitation dans les conditions prévues aux 1 et 2 du I de l'article 1636 Bsexies du code général des impôts. » Exposé sommaire : La France des territoires, riche de sa diversi...

16/10/2017 — Amendement N° 460A au texte N° 235 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Abad, M. Peltier, M. Sermier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Grelier, M. Straumann, ...

I. – Le II de l'article 1693bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. – Les exploitants agricoles peuvent, sur leur demande, bénéficier d'un report d'une année pour s'acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux d...

16/10/2017 — Amendement N° 459A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Abad, M. Peltier, M. Sermier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Grelier, M. Straumann, ...

I. – Après le 2° du I de l'article 72 D du code général des impôts, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Ou pour la construction et la rénovation de bâtiments d'élevage. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code g...

16/10/2017 — Amendement N° 458A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Abad, M. Peltier, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Perrut, M. Cherpion, M. Dive, M. Dassault, M. L...

I. – Le 3° de l'article 81 du code général des impôts est ainsi rétabli : « 3° Les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre du contrat de travail à salaire différé prévu par l'article L. 321‑13 du code rural et de la pêche maritime ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créat...

16/10/2017 — Amendement N° 455A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Abad, M. Peltier, M. Sermier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Grelier, M. Straumann, ...

I. – Après l'article 81ter du code général des impôts, il est inséré un article 81quater ainsi rédigé : «Art. 81 quater. – Les personnels médicaux qui exercent tout ou partie de leur activité dans les établissements mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 6112‑3 du code de la santé publique et situés dans une zone de revitalisation rurale menti...

16/10/2017 — Amendement N° 426A au texte N° 235 - Article 2 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – Après l'alinéa 4, insérer les cinq alinéas suivants : «a bis) Aux deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du 1, les taux : « 14 % », « 30 % », « 41 % » et « 45 % » sont respectivement remplacés par les taux :« 12,6 % », « 27 % », « 36,9 % » et « 40,5 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de...

16/10/2017 — Amendement N° 409A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme ...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : «20182019202020212022 Ex 2706-00 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués, utilisés comme combustibles.1100 kg nets8,8110,7312,6513,4814,31 Ex 2707-50 Mélanges à forte teneur en hydrocarbures aromat...

16/10/2017 — Amendement N° 400A au texte N° 235 - Article 11 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – Supprimer les alinéas 16 à 40. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 152. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 226 à 234. Exposé sommaire : Cette flat tax est une mesure de bon sens à condition de ne pas également soumettre les PEL, ouverts à partir de janvier prochain, et les assurances vie à ce prélèvement forfaitaire uniq...