Les interventions de Julien Dive sur ce dossier

425 amendements trouvés


17/10/2017 — Amendement N° 642A au texte N° 235 - Article 12 (Rejeté)
M. Viala, M. Lurton, M. Forissier, M. Dive, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Ramad...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'investissement dans la « pierre » est depuis longtemps un projet important pour bon nombre de Français. En ce sens, le poids que fait peser la mesure est insupportable, car les préférences des Français en matière d'épargne s'en trouvent complètement déstabilisées. L'investissement immobilier est sou...

17/10/2017 — Amendement N° 532A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Straumann, M. Gosselin, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Parigi, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, M. Dive...

À la fin de l'alinéa 16, substituer au montant : « 226 117 » le montant : « 316 117 ». Exposé sommaire : L'alinéa 16 prévoit une diminution des plafonds de la taxe pour frais de chambres de 150 millions d'euros Les CCI ont déjà très largement contribué à la l'effort national de maitrise des dépenses publiques. Depuis 2012 l'État baisse le...

17/10/2017 — Amendement N° 465A au texte N° 235 - Article 19 (Non soutenu)
M. Abad, M. Peltier, M. Sermier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Grelier, M. Straumann, ...

Rédiger ainsi l'alinéa 42 : « Pour 2016, 2017 et 2018, cette fraction est fixée à 270 millions d'euros ». Exposé sommaire : La loi de finances pour 2016 a créé le fonds national des aides à la pierre (FNAP) chargé de gérer les aides au financement des opérations de développement, d'amélioration et de démolition du parc de logements locatifs ...

17/10/2017 — Amendement N° 463A au texte N° 235 - Article 16 (Non soutenu)
M. Abad, M. Peltier, M. Sermier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Grelier, M. Straumann, ...

I – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 27 050 322 000 euros » le montant : « 33 221 810 000 euros » ; II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code génér...

17/10/2017 — Amendement N° 461A au texte N° 235 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Abad, M. Peltier, M. Sermier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Grelier, M. Straumann, ...

I. – L'article 1701 du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les droits de mutation par décès des exploitations agricoles, commerces et entreprises, dont l'actif net est inférieur à un million d'euros, peuvent être acquittés en parts égales sur quinze ans à compter du dépôt de la déclaration de succession, à ...

17/10/2017 — Amendement N° 456A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Abad, M. Peltier, M. Sermier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Grelier, M. Straumann, ...

I. – À titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans, les médecins généralistes installant leur cabinet libéral dans les zones de désertification médicale définies par arrêté ministériel, bénéficient d'un abattement total sur le bénéfice imposable. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créat...

17/10/2017 — Amendement N° 417A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

I. – Le 1 du I de l'article 244quater F du code général des impôts est complété par les mots : « , collaborateurs libéraux et gérants non-salariés ». II. – Le I ne s'applique qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017. IV. – La perte de recettes résultant pour l'État des I ...

17/10/2017 — Amendement N° 412A au texte N° 235 - Article 12 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme ...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « non affectés à l'activité professionnelle de leur propriétaire » les mots : « à l'exception des biens professionnels tels que définis par la section IV du chapitre Ibis du titre IV de la première partie du code général des impôts. Cet impôt est ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : ...

17/10/2017 — Amendement N° 406A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, M. Breton, M. Brochand,...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : La loi NOTRe a prévu l'abandon de la compétence développement économique auparavant dévolue aux départements et conforté la primauté des régions pour l'exercice de cette compétence ; la région étant dorénavant seule habilitée à attribuer certaines aides et dotée de la responsabilité exclusive de ...

17/10/2017 — Amendement N° 405A au texte N° 235 - Article 12 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Aubert, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, M. Breto...

I. – À la première phrase de l'alinéa 41, substituer au taux : « 30 %» le taux : « 100 %». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IX. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Expos...

17/10/2017 — Amendement N° 403A au texte N° 235 - Article 12 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « A. – Le chapitre Ibis du titre IV de la première partie du livre Ier est abrogé. « B. – Les articles 1723ter-00 A et 1723ter-00 B sont abrogés. « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle ...

17/10/2017 — Amendement N° 365A au texte N° 235 - Article 24 (Rejeté)
M. Dive, M. Nury, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Aubert, M. Peltier, Mme Le Grip

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite modifier le barème du bonus-malus écologique dans le cadre du plan climat. La méthode d'attribution se base sur les émissions de CO2, sans tenir compte des émissions de particules ni de polluants.

17/10/2017 — Amendement N° 355A au texte N° 235 - Article 16 (Non soutenu)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Pradié, M. Cordier, M. Dive, M. Reitzer, M. Emmanuel Maquet

I – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 27 050 322 000 euros » le montant : « 30 860 513 000 euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code géné...

17/10/2017 — Amendement N° 317A au texte N° 235 - Article 19 (Retiré)
Mme Lacroute, M. Bony, M. Cherpion, M. Dive, M. Gosselin

À la fin de l'alinéa 16, substituer au montant : « 226 117 » le montant : « 346 117 ». Exposé sommaire : Le réseau des chambres de commerce et d'industrie est l'un des outils les plus performants pour mener la transformation de l'économie française. Grâce à son maillage territorial de proximité qu'il a su conserver malgré une forte rationa...

17/10/2017 — Amendement N° 316A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Cherpion, M. Dassault, M. Dive

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Le réseau des chambres de commerce et d'industrie est l'un des outils les plus performants pour mener la transformation de l'économie française. Grâce à son maillage territorial de proximité qu'il a su conserver malgré une forte rationalisation de la carte consulaire ces 10 dernières années (réduction ...

17/10/2017 — Amendement N° 286A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Straumann, Mme Valentin, M. Viry

I. – L'article 39decies du code général des impôts est ainsi rédigé : «Art. 39 decies – I. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine des biens hors frais financiers, affectés à leur a...

17/10/2017 — Amendement N° 207A au texte N° 235 - Article 19 (Non soutenu)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Straumann, Mme Valentin, M. Viry

I. – Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « 29 bis À la quatre-vingt-troisième ligne, colonne C, le montant : «  62 500 » est remplacé par le montant : «  72 800 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées par le relèvement à due concurrence des droits prévus aux a...

17/10/2017 — Amendement N° 147A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
M. Christophe, M. Aubert, M. Becht, M. Cattin, M. Charles de Courson, M. Demilly, M. Dive, M. Favennec Becot, M. Mey...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement limite à un niveau acceptable le prélèvement opéré par l'État sur les recettes des agences de l'eau. En effet, l'abaissement du plafond de ressources des agences prévu à alinéa 6 de l'article 19, combiné aux prélèvements prévu à l'article 54 (pour financer l'Agence Française pour la biod...

17/10/2017 — Amendement N° 132A au texte N° 235 - Article 19 (Adopté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Bassire, M. Boucard, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Dive, Mme ...

I. – Supprimer l'alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 30. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir l'affectation directe à l'Agence Française de Développement (AFD) d'une fraction du produit de la Taxe française sur les Transactions Financières (TTF). En effet, lor...

16/10/2017 — Amendement N° 1159A au texte N° 235 - Article 11 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetze...

I. – À la première phrase de l'alinéa 250, substituer aux mots : « retenu dans l'assiette du revenu net global défini à l'article 158 » Les mots : « imposé au taux prévu au a du 2° du 1 du présent article ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la cr...