Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 365A (Rejeté)
Publié le 17 octobre 2017 par : M. Dive, M. Nury, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Aubert, M. Peltier, Mme Le Grip.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 24(A) (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement souhaite modifier le barème du bonus-malus écologique dans le cadre du plan climat. La méthode d'attribution se base sur les émissions de CO2, sans tenir compte des émissions de particules ni de polluants.
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