Amendement N° CF233A (Non soutenu)

Cet article 24 crée un nouvel impôt pour presque tous les automobilistes achetant une voiture neuve. En abaissant le seuil de déclenchement du malus automobile à 120g CO2/km, la plupart des voitures neuves seront touchées, ce qui conduit de fait à recréer la « vignette automobile ».

Un bon nombre de voitures moyennes familiales se situent à 150g. Pour toutes ces voitures, la taxe fixée jusqu'à présent à 1 373 euros passera à 2 300 euros, soit une augmentation de 68 %. Une modeste voiture de 129 g passera d'un malus 2017 de 60 euros à 253 euros en 2018, soit + 322 % d'augmentation.

Ce nouveau dispositif porte un coup au pouvoir d'achat des ménages et va déstabiliser la filière automobile.

Aussi, il convient de supprimer cet article.