Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 407A (Rejeté)
Publié le 17 octobre 2017 par : Mme Louwagie, M. Jacob, M. Woerth, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Diard, M. Door, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Lorion, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Meunier, M. Minot, M. Pauget, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Sermier, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Vatin, M. Verchère.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 24(A) (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer cet article qui renforce encore davantage le malus automobile en abaissant son seuil de déclenchement et en durcissant son barème.
Il est proposé par cet amendement de suppression de l'article d'en rester au barème actuel du malus qui incite à l'achat de véhicules moins polluants et accélère donc la conversion du parc automobile sans pénaliser trop lourdement le secteur.
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