Amendement N° 389A (Non soutenu)

Dans le cadre de sa politique en faveur de la transition énergétique, le Gouvernement souhaite modifier le barème de bonus-malus automobile afin de favoriser l'achat de véhicules neufs émettant le moins de CO2.

Cependant, en abaissant le seuil de déclenchement du malus automobile à 120g CO2/km, la plupart des voitures neuves seront touchées et l'on assiste finalement à la création d'un impôt nouveau, dans un contexte de fiscalité déjà exacerbée pour les consommateurs.

En effet, un bon nombre de voitures moyennes familiales se situent à 150g. Pour toutes ces voitures, la taxe fixée jusqu'à présent à 1 373 euros passera à 2 300 euros, soit une augmentation de 68 %. Une modeste voiture de 129 g passera d'un malus 2017 de 60 euros à 253 euros en 2018, soit + 322 % d'augmentation.

Ce nouvel article affaiblit encore le pouvoir d'achat des ménages. Il convient de le supprimer.