Projet de loi de finances pour 2020
(Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b))

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreuses jurisprudences sont venues fragiliser ces dernières années la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) entraînant des annulations de taux et mettant en difficultés le financement ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la suppression de l’alinéa 4bis de l’article 200quater du code général des impôts, les alinéas 34 à 44 de l’article 4 du projet de loi de finances vont disparaitre. La transformatio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le versement pour sous-densité (VSD) est un dispositif visant à permettre une utilisation plus économe de l’espace et à lutter contre l’étalement urbain. Depuis son entrée en vigueur le 1er mars 2012...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’exclure du CITE les 9° et 10° déciles qui représentent les ménages les plus « aisés ». Cela aura pour conséquence immédiate qu’une personne seule disp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement a lancé un vaste plan de rénovation énergétique des bâtiments pour diminuer la consommation énergétique du secteur du bâtiment et lutter contre la précarité énergétique. Des objectif...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le bénéfice du « prêt à taux zéro » (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C à compter du 1er janvier 2020. Au 1er janvier 2018, la quotité ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les émetteurs électriques à régulation électronique à fonctions avancées autrement appelés radiateurs performants au pilotage intelligent dans le crédit d’impôt pour la ...

Supprimer l'alinéa 202. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de maintenir pour les Conseil régionaux d'exonérer totalement ou partiellement la taxe sur les certificats d'immatriculation pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintégrer les systèmes de régulation de chauffage dans le CITE, et à y ajouter la composante programmation de chauffage. L’intérêt de la régulation de la température du logeme...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :