Amendement N° CF1011A (Irrecevable)

Cet amendement vise à inclure les émetteurs électriques à régulation électronique à fonctions avancées autrement appelés radiateurs performants au pilotage intelligent dans le crédit d’impôt pour la transition énergétique - CITE.

Ils sont une solution décarbonée et accessible permettant d'accélérer le remplacement du parc de vieux convecteurs électriques dits grille-pain, qui surconsomment et donc accentuent la pointe électrique et grèvent le budget des Français.

Malgré des sommes conséquentes engagées dans la rénovation énergétique depuis plusieurs années, le secteur du Bâtiment est celui qui dans la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) affiche le retard le plus important, avec un dépassement du budget carbone indicatif de 11 % en 2016 et de 22 % en 2017.

Outre les logements mal isolés et les solutions de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles qui contribuent largement à ces dépassements, l’imposant parc de grille-pain, 3,3 à 4,4 millions de foyers concernés, est une entrave à la transition énergétique.

Pour les remplacer, les radiateurs performants au pilotage intelligent apparaissent comme une solution pertinente car elle permet de réduire les consommations d’énergie d’environ 30%, sans nécessiter de travaux lourds. En juillet, via les Certificats d’économies d’énergies (CEE), les pouvoirs publics avaient soutenu les radiateurs performants au pilotage intelligent à hauteur de 50 euros pour les classes moyennes mais cette aide ne suffira pas pour remplacer rapidement les 15 à 20 millions de grille-pain. C’est pourquoi cet amendement propose de doubler l’aide globale de l’Etat pour les radiateurs performants au pilotage intelligent.

Par soucis de cohérence, les aides relatives aux ménages modestes et très modestes fixées par décret devront aussi intégrer les radiateurs performants au pilotage intelligent.