Amendement N° CF1009A (Irrecevable)

Cet amendement vise à réintégrer les systèmes de régulation de chauffage dans le CITE, et à y ajouter la composante programmation de chauffage.

L’intérêt de la régulation de la température du logement par pièce consiste à permettre aux occupants de régler la température à la valeur souhaitée. Une régulation imprécise se traduit généralement par un système de chauffage qui continue à fonctionner alors que les occupants de la pièce n’en ressentent pas la nécessité ce qui entraîne une surconsommation.

En complément, la programmation du chauffage a pour objectif de baisser la température lorsque le bâtiment est inoccupé ou lorsque les occupants dorment. Cette programmation de l’intermittence est particulièrement efficace dans les logements à consommation excessive (classes F et G du DPE) et lorsque le logement est inoccupé.

Comme l’a démontrée une étude du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et de Carbone 4 nommée « Solutions d’efficacité active » (2014) les systèmes de régulation et de programmation sont peu onéreux et permettent des économies d’énergies conséquentes de l’ordre de 10 % à 15 % avec un retour sur investissement rapide (3 à 5 ans).

Ces solutions sont particulièrement pertinentes dans les bâtiments existants chauffés à l’électricité où les radiateurs n’ont pas forcément ces solutions intégrées.

Par soucis de cohérence, les aides relatives aux ménages modestes et très modestes fixées par décret devront aussi intégrer les systèmes de régulation et de programmation de chauffage.