Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(Article 1er)

Au premier alinéa de l’article L. 3232‑8 du code de la santé publique, les mots : « peut être » sont remplacés par les mots : « doit être, à compter du 1er janvier 2021, ». Exposé sommaire : Le consommateur tient de plus en plus à acheter des aliments avec la meilleure qualité nutritionnelle, néanmoins il lui est souvent difficile de pouvoir ...

Le chapitre II du titre unique du livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 3232‑10. – L’ensemble des produits alimentaires contenant des additifs nitrés, tels que le nitrite, le nitrate ou le sel nitrité, doivent comporter sur leur emballage la part d’additif...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le cahier des charges » les mots : « les usages traditionnels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l’article 3 de cette proposition de loi et à la rédaction adoptée dans le cadre de la loi EGALIM, de manière à n’engendrer aucune discrimination entre les fromages...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « sous signes de la qualité et de l’origine au sens de l’article L. 640‑2 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « le cahier des charges » les mots : « les usages traditionnels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l’article 3 de cette...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , de façon écrite, par une taille de lettrage n’étant pas inférieure à 50 % de la taille de la plus grosse inscription portée sur l’étiquette principale, mais également par l’insertion d’un pictogramme représentant le drapeau national de chaque pays de provenance. » Exposé sommaire : La France consomme e...

À l’alinéa 2, après le mot : « récolte », insérer les mots : « et le pourcentage par pays ». Exposé sommaire : La France consomme environ 40 000 tonnes de miel par an. Aussi, depuis plus de dix ans, cette consommation est en progression. Notre pays figure parmi les plus forts consommateurs d’Europe. Toutefois, les organisations d’apiculte...

I. – Au début du second alinéa de l’article L. 412‑4 du code de la consommation, les mots : « La liste des produits concernés et » sont supprimés. II. – Le I s’applique à compter du 1er janvier 2021. Exposé sommaire : L’article L. 412‑4 du code de la consommation vise à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine « pour les produits ag...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le troisième alinéa s’applique également à la gelée royale. » Exposé sommaire : Connue pour ses effets et propriétés exceptionnelles, la gelée royale est un produit largement consommé au quotidien en dépit d’un prix qui n’est pas abordable pour toutes les bourses : en moyenne, il est de 20 à 25 ...

L’article L. 412‑4 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue de l’expérimentation prévue par le décret n° 2016‑1137 du 19 août 2016 relatif à l’indication de l’origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient, un rapport d’évaluation de cette expérimentation est remis par le Gouver...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À compter du 1er janvier 2021, la répartition en pourcentage des miels provenant de pays extra-européens est indiquée sur l’étiquette. » Exposé sommaire : La transparence au niveau de l’alimentation est devenue un élément important pour le consommateur, qui souhaite savoir d’où viennent les pro...

La troisième partie du code de la santé publique est complétée par un livre IIter ainsi rédigé : « Livre IIter « Lutte contre les aliments cancérigènes « Chapitre unique «Art. L. 3233. – Afin d’informer les consommateurs sur les risques de cancer liés à la consommation de viandes transformées, les produits de charcuterie destinés à la conso...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à l’exception de la dénomination « steak ». Exposé sommaire : Le terme « steak » n’est ni une dénomination, ni une appellation désignant une pièce ou une découpe de viandes ou de poissons. De plus, l’utilisation de ce mot est devenu dans le langage commun une dénomination pouvant être utilisée à la fois ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à l’exception de la dénomination : « saucisse ». Exposé sommaire : La saucisse est un terme dérivé du vieux français « saushiche » qui lui-même vient du latin «salsus » et qui signifie « salé ». Avec le temps le mot «salsus » est devenu «salsicius » et a donné naissance à «salsicia » qui est devenu : « s...

L’article L. 531‑2‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1erjanvier 2023, l’étiquetage des produits alimentaires comprenant des organismes génétiquement modifiés et des produits alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. » Exposé sommaire : B...

À l’alinéa 5, après le mot : « nitrité », insérer les mots : « ainsi que la part des additifs nitrés contenus dans le produit ». Exposé sommaire : Dans un souci de santé publique, il est indispensable d’avertir les consommateurs sur l’éventuelle présence d’additifs nitrés. Ces additifs qui se retrouvent dans notre alimentation présentent ...

La troisième partie du code de la santé publique est complétée par un livre IIter ainsi rédigé : « Livre II ter « Lutte contre les aliments cancérigènes « Chapitre unique «Art. L. 3233. – Afin d’informer les consommateurs sur les risques de cancer liés à la consommation de viandes transformées, les produits de charcuterie destinés à la cons...

L’article L. 531‑2‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1erjanvier 2023, l’étiquetage des produits alimentaires comprenant des organismes génétiquement modifiés et des produits alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. » Exposé sommaire : B...

Après l’article L 3232‑9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 3232‑10. – L’ensemble des produits alimentaires contenant des additifs nitrés, tels que le nitrite, le nitrate ou le sel nitrité, doivent comporter sur leur emballage la part d’additifs nitrés contenus dans le produit. » Exposé s...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du deuxième alinéa du présent article s’appliquent également à la gelée royale. » Exposé sommaire : Connue pour ses effets et propriétés exceptionnelles, la gelée royale est un produit largement consommé au quotidien en dépit d’un prix qui n’est pas abordable pour toutes les bou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer de sortir les produits dits « saisonniers » de l’encadrement en volume et en valeurs fixé par l’article 3 de l’ordonnance n° 2018‑1128 du 12 décembre 2018 relative au r...