Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(Article 1er)

La troisième partie du code de la santé publique est complétée par un livre IIter ainsi rédigé : « Livre II ter « Lutte contre les aliments cancérigènes « Chapitre unique «Art. L. 3233. – Afin d’informer les consommateurs sur les risques de cancer liés à la consommation de viandes transformées, les produits de charcuterie destinés à la cons...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la fin des quotas sucre, les planteurs ont été payés en-dessous de leur coût de production moyen, notamment pour la campagne 2018‑19 et leur pouvoir de négociation est affaibli, les contrats d...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 412‑4 du code de la consommation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour les viandes, l’indication du pays d’abattage est obligatoire. » ; ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention :« 2° ». III....

L’article L. 531‑2‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1erjanvier 2023, l’étiquetage des produits alimentaires comprenant des organismes génétiquement modifiés et des produits alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. » Exposé sommaire : B...

Après l’article L 3232‑9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 3232‑10. – L’ensemble des produits alimentaires contenant des additifs nitrés, tels que le nitrite, le nitrate ou le sel nitrité, doivent comporter sur leur emballage la part d’additifs nitrés contenus dans le produit. » Exposé s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer de sortir les produits dits « saisonniers » de l’encadrement en volume et en valeurs fixé par l’article 3 de l’ordonnance n° 2018‑1128 du 12 décembre 2018 relative au r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi Egalim oblige depuis le 1er novembre les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire à proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien à base...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la fin des mesures de régulation des marchés agricoles dans les années 1990 dans l’Union européenne, la volatilité des cours des matières premières est une réalité à laquelle tous les acteurs ...