Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 9)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « directeurs des unités de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique », les mots : « universités ». Exposé sommaire : Le projet médical définit les objectifs stratégiques d’évolution de l’organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médic...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, après le mot : « missions », insérer les mots : « , ses obligations ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de préciser la disposition préexistante. Alors que l’article 14 bis A précise que le référent handicap est nommé dans plusieurs types d’établissements et qu’un décret définit les missions et le cadre d’in...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4151‑4 du code de santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Elles peuvent prescrire le dépistage d’infections sexuellement transmissibles, tout comme les bilans et examens complémentaires ainsi que les traitements, listés par décret, nécessaires à la prise en charge de ces infect...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6146‑4 du code de la santé publique est ainsi rétabli : « Art. L. 6141‑4. – Lorsque le directeur de l’établissement public de santé décide de la nomination d’un praticien intérimaire contractuel ou du recours à une entreprise de travail temporaire, dont le montant des rémunérations excède les ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « étudiants » le mot « internes ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à permettre à un représentant des internes de pouvoir être désigné au sein du directoire en remplacement du représentant des « étudiants » prévu par l’article. En effet, les ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le huitième alinéa de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un parlementaire du département peut participer aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicain...

I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots : « au directoire, » . II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la référence : « L. 6143‑7‑5, ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à préserver l’importance du directoire qui est une instance nécessaire dans la prise de décision au sein des établissements de santé....

I. – Supprimer les alinéas 4 et 5. II. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Il est organisé et géré par les professionnels de santé du territoire exerçant en secteur ambulatoire et en établissement de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains reprend une proposition adoptée au Sénat et ...

I. – Rétablir le 1° A de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° A À l’intitulé du livre III et du titre I^er du même livre III, après le mot : « urgente, » sont insérés les mots : « service d’accès aux soins, » ; II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 8 les trois alinéas suivants : « 1° bis Après le chapitre I

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article créant un droit d’option pour fusionner la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico‑techniques et la commission médicale d’établissement. Il semble difficile de prévoir leur réunion tant sur le fond, du fait de leu...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « En cas de désaccord, la décision revient au directeur d’établissement. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à éviter les blocages dans la désignation des chefs de service. Les modalités de nomination du chef de service, telles que précisées par l’amendement de ré...