Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3971
Amendement N° 78 (Irrecevable)
Publié le 15 mars 2021 par : M. Viry, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Guion-Firmin, M. Menuel, Mme Bonnivard, Mme Levy, M. Ramadier, M. Lorion, M. Ravier, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Hemedinger, M. Meyer, M. Bouley, M. Aubert.
Texte de loi N° 3971
Après l'article 2 quinquies
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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