Respect des principes de la république

Alors que c'est le but de ce projet de loi, à aucun moment – Mme Genevard et M. Ciotti vous l'ont dit – vous ne prenez de mesure pour lutter contre l'islam politique. Vous l'avez gommé du titre et de toutes les parties de ce texte. À aucun moment vous n'admettez que le fait que l'on voile des fillettes, alors qu'il n'y a aucune prescription rel...

J'aimerais rappeler à ce stade l'exigence de neutralité dans l'exécution d'une mission de service public. Quelqu'un qui porte la kippa ou le voile à l'extérieur doit enlever ce signe religieux dans le cadre de sa mission de service public.

…d'inviter à la discrétion religieuse comme le recommandent Mme Genevard et M. Ciotti, face aux problèmes que nous rencontrons – l'islam politique notamment, mais aussi le communautarisme que nous voulons combattre d'une façon générale ? Qu'est-ce qui nous empêcherait d'aller vers une société dans laquelle l'usager subirait, dans les espaces de...

…la même contrainte de neutralité – si tant est que l'on puisse parler de contrainte – que l'agent qui exécute une mission de service public ? Rien ne nous l'empêche, absolument rien, à part le courage ! J'en suis désolé, mais ce soir nous sommes de nouveau irréconciliables sur ce sujet car vous n'avez pas le courage d'aller plus loin. Aujourd'...

Ils le font aussi par souci de discrétion vis-à-vis des autres. Tout cela démontre que l'on peut faire des choses, à condition de le vouloir.

Il s'agit de rétablir les dispositions adoptées par le Sénat, visant à interdire le port de signes religieux ostentatoires par les accompagnants scolaires. Vous nous avez opposé tout à l'heure, au sujet de ces derniers, que les collaborateurs occasionnels du service public n'existaient pas.

Le Sénat a approfondi le sujet et propose de mentionner les personnes qui participent au service public de l'éducation. Or les parents qui prennent part à une sortie scolaire, en accompagnement du professeur, participent bien aux activités liées à l'enseignement, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement scolaire. Cet amendement vise à ...

Arrêtons de tourner autour du pot. Est-on, oui ou non, capable d'enlever son signe religieux ostentatoire ? Si l'on doit subir une opération chirurgicale, on est bien obligé de l'enlever.

Pourquoi ne pourrait-on pas l'enlever dans le métro ? Nous sommes dans l'aberration la plus totale. Au fond, sur l'aile gauche de l'hémicycle, certains ont peur qu'il n'y ait plus de sorties scolaires car un grand nombre de mamans sont voilées dans certains quartiers. C'est ce que vient de dire notre collègue et je comprends cet argument. Dans ...

Je veux clarifier mon propos précédent parce que je me suis peut-être exprimé trop rapidement. Je propose que l'éducation nationale embauche des personnes dans les quartiers dans lesquels, en faisant appel aux parents, on ne peut pas faire respecter le principe de neutralité des accompagnants scolaires. Cela doit être possible grâce aux règles ...

Il se trouve que j'ai déposé à un autre endroit du texte des amendements similaires concernant les associations relevant de la loi de 1901. J'entends ce que vous nous dites, monsieur le rapporteur Houlié : les amendements qui viennent d'être défendus relèvent en fait du champ d'application de la loi de 1901 et non des seules associations cultue...

Encore une fois, j'entends l'argument juridique. Cependant, comme notre collègue Bournazel, j'ai proposé des amendements qui ne présentaient pas d'obstacle juridique. Madame la ministre déléguée, où en est votre promesse de travailler ensemble sur ce sujet ? Certes, les promesses n'engagent que ceux qui les croient.

Cet amendement vise à ce que l'interdiction de diriger une association cultuelle pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou d'apologie du terrorisme ne soit pas limitée à dix ans, mais qu'elle soit fixée pour une durée égale à la peine d'emprisonnement, sans pouvoir être inférieure à dix ans. Pourquoi cet amendement ? Pour q...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à mon amendement no 1052. Il vise à porter de dix à vingt ans la durée de l'interdiction de diriger ou d'administrer une association cultuelle après une condamnation pour actes de terrorisme ou pour apologie du terrorisme. Aucune réponse n'a été apportée aux arguments que je vous ai présentés. Vou...

Madame la ministre déléguée, vous nous parlez de la proportionnalité de la sanction. J'ai soutenu un premier amendement visant à assurer la proportionnalité de la peine complémentaire par rapport à la peine d'emprisonnement, en prévoyant que la durée de l'interdiction ne peut pas être inférieure à dix ans parce que la peine d'emprisonnement pou...

Pourtant, vous savez parfaitement que la première proposition de notre contre-projet consiste à réviser la Constitution – nous avons proposé de le faire dans une niche parlementaire. Nous vous l'avons dit : si vous voulez lutter efficacement contre le séparatisme islamiste, un séparatisme politique, il faut réviser la Constitution.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, votre loi sera inopérante sur un grand nombre de sujets.

Cet amendement vise à instaurer une interdiction d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité cultuelle pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou d'apologie du terrorisme. Vous avez ajouté une interdiction de diriger une association cultuelle, et je pense que c'est une bonne chose, même si nous ne sommes pas tout à fait ...

Je ne vous proposais pas d'interdire l'exercice du culte mais ce qui correspond grosso modo au catéchisme. Il me semble qu'il serait bon d'interdire à une personne condamnée pour apologie du terrorisme ou pour terrorisme de faire du catéchisme à certains endroits. Quant à ces deux amendements, ils visent à étendre l'interdiction de diriger des...

Je vais prendre quelques instants pour, moi aussi, dire combien j'ai été déçu, déçu de votre manque de courage politique