Respect des principes de la république

C'est pourquoi je vous propose, sans stigmatiser nos compatriotes musulmans, d'ajouter à ce titre ce qui aurait dû y figurer depuis le début, c'est-à-dire d'inscrire, après les mots « conforter les principes républicains », objectif louable que nous partageons tous, « et la lutte contre l'islamisme politique, radical et séparatiste ». Ne croyez...

Je terminerai par des rappels objectifs : vous avez choisi le temps législatif programmé et la procédure accélérée ; une interprétation extrêmement restrictive de l'article 45 de la Constitution nous a interdit d'amender le texte, et donc de jouer efficacement notre rôle.

Sur un sujet aussi important, comment justifiez-vous une telle précipitation ? Où est le respect du Parlement et de l'opposition, qui se veut constructive et dont tous les amendements visaient à améliorer le texte ? Vous n'avez pas de réponse à ces questions, et c'est bien regrettable. Vous révisez la loi de 1905 en jouant aux apprentis sorcie...

… et, oui, sur un coin de table, comme je l'ai dit hier au ministre. Cette loi de 1905 avait demandé deux années d'auditions, à l'époque. Même si nos moyens de communication sont plus rapides aujourd'hui, prévoir un mois d'auditions pour ce texte, qui plus est en fin d'année – pour rester laïc et ne pas parler de Noël – , c'est inacceptable ! ...

Même si nous avons des désaccords et malgré tous les problèmes que j'ai pu évoquer, nous avons bien travaillé sur ce texte et je crois que nous faisons oeuvre utile. Hélas, comme le disait le président de notre groupe, Damien Abad, c'est une petite loi sur un grand sujet. Bien sûr, vous avez fait des efforts en adoptant quelques mesures, que no...

Il est vrai que ce fichier contient aussi le nom de présumés innocents, mais le Gouvernement ne pourrait-il pas nous proposer de modifier l'amendement afin qu'il ne vise plus que les personnes condamnées pour apologie ou acte de terrorisme ? Ainsi, nous protégerions vraiment les enfants, en interdisant à ces personnes de faire de l'instruction ...

Cet amendement touche au coeur de ce qu'il faut faire en matière d'IEF si nous voulons véritablement lutter contre les risques séparatistes. En effet, le régime que vous instaurez ne réglera rien dans la lutte contre un éventuel séparatisme dans l'IEF. Nous avons cependant tous constaté, dans le cadre des auditions auxquelles nous avons procédé...

Je suis désolé, madame la rapporteure, mais ce sont les chiffres qui nous ont été communiqués. Qui plus est, ils sont très variables d'un point à l'autre du territoire, et l'on observe une grande disparité entre les académies, certaines procédant correctement aux contrôles, et d'autres le faisant peu. L'amendement tend donc à renforcer le cont...

En commission, vous avez dit que cet amendement écrasait celui concernant le contrôle exercé par le maire. Nous l'avons donc revu, et il concerne désormais exclusivement le contrôle exercé par l'éducation nationale. Je suis désolé de devoir dire que, même si le code de l'éducation comporte une importante partie réglementaire relative au contrôl...

Comme l'amendement no 1463, qui sera appelé dans un instant, il vise à imposer que l'activité associative cultuelle s'organise uniquement dans le cadre de la loi de 1905. Je qualifierais ces amendements de « discours de la méthode », car c'est cela que vous auriez dû faire : modifier la Constitution pour que le culte ne se soit plus régi que se...

Je persiste. Vous me reprochez de vouloir gommer la loi de 1907, mais ce n'est qu'un effet de manche ! Vous avez bien compris que ce n'était pas mon projet.

… lorsqu'il est dévoyé et conduit au séparatisme. Puisque ce culte n'est pas suffisamment structuré, il faut l'accompagner. Parce que, dans ce projet de loi, vous n'avez pas voulu nommer le problème et vous en occuper précisément, parce qu'il aurait fallu – nous le savons tous et nous l'avons bien vu en commission spéciale – réformer la Consti...

Cet amendement, que j'ai déjà proposé à propos des associations régies par la loi de 1901, vise à soumettre les financements extracommunautaires de plus de 10 000 euros reçus par les associations cultuelles régies par la loi de 1905 à une autorisation préalable de l'autorité administrative, et non pas seulement à un régime de déclaration et de ...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai conjointement les amendements nos 1039, 1040, 1041 et 1042, qui visent le même objectif : interdire aux personnes qui ont été condamnées pour apologie ou acte de terrorisme de diriger des associations relevant de la loi de 1901. Vous avez vous-mêmes proposé une telle interdiction p...

Cet amendement fait la même proposition mais en la réduisant, comme vous nous l'aviez demandé en commission, aux compétitions organisées aux niveaux départemental, régional et national.

Cet amendement similaire a pour objectif que soient déclarées les cessions de biens appartenant à des associations cultuelles lorsqu'elles sont réalisées au profit d'États étrangers, ce qui permettrait de contrôler ce qu'il advient de ce patrimoine.

Compte tenu de ces précisions, je retire mon amendement no 1924 au profit de l'amendement no 2594, dont je reconnais l'importance. Malheureusement, c'est bien la seule mesure importante que nous adopterons en matière de contrôle des lieux de culte par des financements étrangers…

Le groupe Les Républicains votera également en faveur de cet amendement, qui rejoint des propositions que nous avons formulées dans plusieurs de nos amendements précédents. Nous regrettons toutefois que cette disposition ne soit pas élargie aux familles qui pratiquent l'instruction en famille, ce que nous avions proposé dans certains de nos ame...

Moi, j'ai demandé en commission si l'itinérance des parents était dans l'intérêt de l'enfant… Pas de réponse !

Cet amendement vise à introduire un nouveau motif pour autoriser l'instruction en famille, à savoir « le choix d'un projet éducatif par les personnes responsables de l'enfant, sous réserve qu'elles justifient de leur capacité à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. » Votre quatrième motif pour auto...