Respect des principes de la république

L'amendement no 1030 est un amendement d'appel qui demande d'organiser des formations aux principes républicains pour les dirigeants des associations qui auraient signé le contrat d'engagement républicain. Ce serait la moindre des choses. Quant à l'amendement no 1031, c'est un amendement de repli qui se limite aux dirigeants des associations q...

Je défendrai en même temps l'amendement no 1037 puisque tous deux ont le même objectif que ceux de mon collègue Reda : étendre l'interdiction aux personnes qui ont été condamnées pour des faits de terrorisme ou d'apologie de terrorisme de diriger une association loi de 1905, tel que le prévoit l'article 43 du projet de loi, aux associations loi...

La procédure du temps programmé étant appliquée, je serai très rapide. Je défendrai également l'amendement n° 1044. Il s'agit d'amendements de repli. J'ai compris que l'interdiction de diriger des associations loi 1901 dans leur ensemble, pour les personnes qui sont condamnées pour des faits de terrorisme, se heurtait à un risque d'inconstituti...

Ce sujet est important, même si je ne veux pas y consacrer trop de temps de mon groupe. Madame la ministre déléguée, vous avez fait, à mes collègues Reda et Bournazel, ainsi qu'à moi-même, une bonne proposition et je vous en remercie. Notre objectif, c'est vraiment d'avancer sur ce sujet. Nous sommes à votre disposition pour travailler à une ré...

Il vise à étendre l'interdiction de diriger des associations régies par la loi de 1901 aux personnes condamnées pour le délit de séparatisme créé par l'article 4 du présent texte. Je propose une interdiction de cinq ans – ce qui me paraît conforme à l'esprit du projet de loi.

Si nous sommes contre l'article 6 et souhaitons le supprimer, c'est d'abord parce qu'il constitue une atteinte à la liberté d'association, comme l'ont souligné le Haut Conseil à la vie associative et, plus récemment, la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Ensuite, dans le cadre du principe de libre administration des collec...

Sur ce point, vous faites une interprétation erronée de notre proposition. Pour nous, les partis politiques doivent respecter les principes républicains. Ils peuvent être d'inspiration religieuse, mais ils ne doivent en aucune façon prôner des mesures séparatistes.

Avec votre autorisation, monsieur le président, je défendrai également l'amendement no 1032 dont le premier signataire est M. Robin Reda.

Ces amendements visent à combler une lacune. Dans ce projet de loi qui visait à l'origine à lutter contre les séparatismes et dont l'objectif est désormais de conforter les principes de la République, vous avez décidé de créer un contrat d'engagement républicain, que les dirigeants des associations devront signer pour demander une subvention pu...

M. Vigier y a fait allusion. Les amendements ne créeraient donc aucune charge financière pour les associations. Par ailleurs, madame la ministre déléguée, vous nous reprochez de vouloir contraindre les associations, mais la création du contrat d'engagement républicain constitue déjà pour elles une lourde contrainte. Dès lors, pourquoi ne pas no...

Tous nos amendements sur l'école publique ont été sortis du texte ! C'est vous qui ne voulez pas parler que de l'école privée !

Le délit d'entrave à la fonction d'enseignant a été créé grâce à l'amendement d'Annie Genevard adopté en commission spéciale. J'en profite pour rappeler que cet amendement s'inspire d'une proposition de loi de Julien Aubert. Je tenais à le citer et à l'associer à cette avancée. Mon amendement vise à étendre ce délit aux missions exercées par l...

Je regrette que vous ayez fermé la porte à toute discussion sur l'amendement précédent. J'aurais au moins aimé que vous me disiez quelles dispositions protègent les professionnels de santé subissant une entrave. Cet amendement vise également à étendre le délit d'entrave, cette fois aux missions exercées par les agents des services départementa...

Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à préciser les objectifs de ce projet de loi et à définir les principes de la République et la laïcité. Nos débats, ici et en commission spéciale, montrent que le flou qui entoure ces notions crée des divergences entre nous. Ce projet de loi vise non pas à lutter contre les séparatismes, ce que nous r...

Je ne suis pas convaincu par les arguments avancés. Je trouve dommage de vouloir en rester au texte de la commission simplement, au fond, parce que cet article est la réponse à l'assassinat de Samuel Paty. Nous devrions être capables d'explorer un nouveau champ juridique, par exemple en répertoriant les professions qui pourraient être protégées...

Je défendrai par la même occasion l'amendement no 1015, dont le dispositif est différent, mais l'objectif identique. Ces amendements visent à étendre le principe de neutralité politique, religieuse et philosophique, imposé aux agents permanent du service public de l'éducation nationale, aux personnes participant occasionnellement ou bénévoleme...

C'est un amendement de repli par rapport aux deux précédents, qui tend à interdire aux accompagnateurs scolaires le port de signes ostensibles d'appartenance religieuse afin de respecter le principe de neutralité. L'amendement ne concerne que les signes religieux – nous avons gommé la référence aux signes politiques et philosophiques qui pouvai...

Sur le fondement de l'article 98 du règlement, je veux revenir sur les propos de M. le ministre de l'intérieur selon lesquels le groupe LR aurait voté, lors de l'examen du texte en commission spéciale, la totalité des articles du projet de loi. Je m'inscris en faux : pour avoir suivi l'intégralité des débats, je sais que notre groupe s'est abst...

Après l'horreur de la décapitation du professeur Samuel Paty parce qu'il enseignait à ses élèves la liberté d'expression, ainsi que le droit de caricaturer et de blasphémer, après le cruel assassinat de croyants catholiques à Nice en raison de leur foi, après les centaines de victimes de terroristes islamistes, après Mohamed Merah, Charlie Hebd...

Vous avez risqué une métaphore en parlant de la « maladie de l'islamisme en France », mais, pas plus que M. Véran, vous n'êtes à la hauteur en matière de vaccination. Pour enrichir le texte, le groupe Les Républicains défendra des amendements – du moins ceux qui ont été déclarés recevables aux termes d'une certaine interprétation de l'article 4...