Les interventions de Justine Benin sur ce dossier

102 amendements trouvés


22/10/2018 — Amendement N° 1104 au texte N° 1297 - Article 33 (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard au 1er janvier 2022, un rapport d'évaluation portant sur l'impact du « remboursement différencié » sur l'adaptation des régulations financières et réglementaires proposées dans le cadre du « 100 % Santé ». » Exposé sommaire : Le présent amen...

22/10/2018 — Amendement N° 1103 au texte N° 1297 - Article 33 (Rejeté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

À l'alinéa 28, après le mot : « indissociables, », » insérer les mots : « , les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer une plus grande transparence des modalités de prise en charge des organismes complémentaires. En effet, dans le cadre de la mise en oeuvre du 100 % Santé, les orga...

22/10/2018 — Amendement N° 1070 au texte N° 1297 - Article 37 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « abis) Le même alinéa est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « dont un examen prévu durant la troisième année de vie. La preuve que cet examen obligatoire a été réalisé doit être fournie, selon des modalités définies par décret, pour l'admission ou le maintien dans toute école...

22/10/2018 — Amendement N° 1040 au texte N° 1297 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, Mme El Haïry, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanan...

I. – À la quatrième phrase du premier alinéa du 1 de l'article 231 du code général des impôts, après le mot : « communaux, » sont insérés les mots : « de l'établissement mentionné à l'article L. 1222‑1 du code de la santé publique, ». II. – Le I s'applique à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvi...

22/10/2018 — Amendement N° 1018 au texte N° 1297 - Article 8 (Tombe)
Mme Bareigts, Mme Benin, M. Kamardine, Mme Guion-Firmin, M. Mathiasin, Mme Bello, M. Serville, Mme Vainqueur-Christo...

I. – Substituer aux alinéas 28 et 29 les six alinéas suivants : « III. – A. – Pour les entreprises mentionnées au I de l'article 244quater C du code général des impôts et, au titre des rémunérations définies aux quatrième et cinquième phrases du même I, pour les organismes mentionnés à l'article 207 du même code, l'exonération est calculée sel...

22/10/2018 — Amendement N° 932 au texte N° 1297 - Article 8 (Non soutenu)
M. Lainé, Mme El Haïry, M. Garcia, Mme Benin, M. Berta

I. – Supprimer l'alinéa 34. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le dispositif pour travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi dit « TO-DE ». En effet, cette exonération de charge est essentielle pour la rentabilité de certains secteurs nécessitant une main d'œuvre sai...

22/10/2018 — Amendement N° 884 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Garcia, Mme El Haïry, M. Besson-Moreau, M. Mignola, Mme Frédérique Dumas, Mme Bannier, M. Lainé, M. Mis, M. ...

I. – Le VI de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « ainsi qu'avec l'application de la base forfaitaire résultant de l'article 22 de la loi n° 9...