Les interventions de Karine Lebon sur ce dossier

359 amendements trouvés


31/10/2020 — Amendement N° 2202C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer1 000 0000
Conditions de vie outre-mer01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000

31/10/2020 — Amendement N° CF952C au texte N° 3360 - Article 45 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 45 du projet de loi de finances prévoit de restreindre le bénéfice du régime d’exonération de TVA des « groupements autonomes de personnes » (article 261 B du code général des impôts) aux o...

31/10/2020 — Amendement N° CF959C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement vise a insérer un article au présent projet de loi de finances pour 2021 prévoyant la réindexation des APL au 1er janvier 2021 et à rattraper la sous indexation de 2020. La sous indexat...

31/10/2020 — Amendement N° CF950C au texte N° 3360 - Article 45 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa 37 de l’article 45 du projet de loi de finances limite la possibilité d’utiliser le régime d’exonération de TVA des « groupements autonomes de personnes » (article 261 B du code général des ...

31/10/2020 — Amendement N° CF951C au texte N° 3360 - Article 45 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa 37 de l’article 45 du projet de loi de finances limite la possibilité d’utiliser le régime d’exonération de TVA des « groupements autonomes de personnes » (article 261 B du code général des ...

31/10/2020 — Amendement N° CF953C au texte N° 3360 - Article 45 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 45 du projet de loi de finances crée un régime de « groupe TVA » qui permettra aux membres d’un groupe d’entreprises d’être considéré comme un assujetti unique à la TVA et, par conséquent, ...

31/10/2020 — Amendement N° CF954C au texte N° 3360 - Article 45 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à obtenir une clarification du texte proposé. En effet, l’article 45 du projet de loi de finances pour 2021 institue un régime de « groupe TVA » qui permettra aux opérateu...

31/10/2020 — Amendement N° CF1304C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Wulfranc, M. Serville, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Lecoq, Mme Lebon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Jumel, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les différences de traitement entre les secteurs sur la prime Covid et les mesures de revalorisations salariales du Ségur de la Santé entraînent des distorsions au sein du secteur médico-social entre...

30/10/2020 — Amendement N° 1912C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Non soutenu)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les moyens humains et budgétaires mobilisés par l’administration pénitentiaire et l’éducation nationale aux fins de soutenir l’enseignement en prison et établissant un bilan, ainsi que les besoins, de l’exercice d...

30/10/2020 — Amendement N° 1778C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Kéclard-Mondésir, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Président de la République s’est prononcé le 28 Septembre 2018 en faveur de la reconnaissance comme maladie professionnelle, pour les agriculteurs, de la contamination à la chlordécone. Le présent...

30/10/2020 — Amendement N° 1193C au texte N° 3360 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La problématique majeure que rencontrent les services d’aide et d’accompagnement à domicile depuis plusieurs années et qui a été mise en exergue par l’épidémie de la Covid-19, concerne le recrutement...

30/10/2020 — Amendement N° 1192C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrév...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La problématique majeure que rencontrent les services d’aide et d’accompagnement à domicile depuis plusieurs années et qui a été mise en exergue par l’épidémie de la Covid-19, concerne le recrutement...

30/10/2020 — Amendement N° 1190C au texte N° 3360 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les différences de traitement entre les secteurs sur la prime Covid et les mesures de revalorisations salariales du Ségur de la Santé entraînent des distorsions au sein du secteur médico-social entre...

30/10/2020 — Amendement N° 350C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement modifie la loi de 1991 relative à l’aide juridique et fixe les conditions dans lesquelles pourra être versée une aide juridictionnelle garantie. Cet amendement liste les différentes...

30/10/2020 — Amendement N° 348C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Malgré une augmentation affichée du budget consacré à l’accès au droit par rapport à l’année 2020, celui-ci ne permettra pas de répondre aux besoins pointés, notamment par le rapport Perben. Ce derni...

30/10/2020 — Amendement N° CF956C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les organismes de foncier solidaire (OFS) sont des structures agréées et contrôlées par le Préfet. Les organismes Hlm peuvent être agréés OFS depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018. Leur objet prin...

30/10/2020 — Amendement N° CF966C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 1388 bis du code général des impôts (CGI) prévoit que la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements à usage locatif appartenant à un organisme de logement ...

30/10/2020 — Amendement N° CF1309C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réformer le crédit impôt recherche afin d’en limiter les abus et effets d’aubaine. Il propose ainsi d’interdire à une entreprise de licencier une partie de ses effectifs de rech...

29/10/2020 — Amendement N° 2029C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Brun, M. Gosselin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Jean-Claud...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 500 000
Conditions de vie outre-mer2 500 0000
TOTAUX2 500 0002 500 000

29/10/2020 — Amendement N° 1963C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Bassire, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Brun, M. Gosselin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Jean-Claud...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 500 000
Conditions de vie outre-mer2 500 0000
TOTAUX2 500 0002 500 000