Amendement N° 1778C (Irrecevable)

Le Président de la République s’est prononcé le 28 Septembre 2018 en faveur de la reconnaissance comme maladie professionnelle, pour les agriculteurs, de la contamination à la chlordécone. Le présent amendement se propose donc de commander un rapport sur ce sujet alors que le processus d’inscription dans les tableaux de maladie professionnelle ne semble pas avancer. L’objectif du rapport sera ainsi de déterminer les conditions et conséquences financières pour l’Etat et la sécurité sociale de cette qualification, en s’intéressant particulièrement aux pathologies concernées ainsi qu’aux montants des indemnisations.