Respect des principes de la république

Je reviens sur le débat que nous avons engagé hier soir et qui, malheureusement, a été interrompu de manière un peu sèche, et en particulier sur la capacité d'identifier ou non les personnes qui diffusent des contenus haineux, qui sont des pourvoyeurs de haine sur les réseaux sociaux. Hier, j'ai regardé l'interview de Richard Malka, l'avocat d...

La difficulté, en revanche, c'est qu'elles transmettent ces informations ; c'est bien là que tout se joue. Ainsi que le disait Richard Malka hier soir dans l'émission évoquée : rien ne pourra avancer tant que nous n'aurons pas un représentant en France, que l'article 19 bis crée, ayant pour mission de recevoir, de traiter les réquisitions judic...

Je veux bien que vous considériez cela comme accessoire mais, pardonnez-moi, sur un sujet aussi important et sur lequel nous nous battons depuis aussi longtemps, lorsque je vous entends nous demander de passer à autre chose, je vous réponds que non, messieurs, nous ne passons pas à autre chose !

Nous débattons d'un sujet très important : il s'agit de pouvoir retrouver, poursuivre et traduire en justice des personnes qui sont aujourd'hui des pourvoyeurs de haine et qui harcèlent en ligne une jeune fille. Permettez-moi d'expliquer en quoi nous avons réussi à avancer sur ce sujet très important, grâce à des dispositions efficaces dont no...

Pour que les choses soient claires, je rappelle que les deux amendements de notre collègue Blandine Brocard sont satisfaits – je l'ai déjà dit hier soir. Ils le sont dans la mesure où ils reprennent presque mot pour mot des dispositions figurant dans la LCEN – loi pour la confiance dans l'économie numérique. Vous l'indiquiez tout à l'heure, vou...

Or son évolution relève de la voie réglementaire. Et ce n'est pas votre amendement qui changerait quoi que soit, car la loi prévoit déjà qu'un décret définit les modalités d'identification des utilisateurs. Aussi, madame Brocard, si je comprends votre démarche, je vous assure que vos amendements sont satisfaits. En ce qui concerne l'amendement...

Tout un chacun ne peut demander les éléments d'identification de quelqu'un sans passer par le système judiciaire ou policier. Dans la rue, vous ne vous promenez pas avec votre nom inscrit sur votre front.

Certes, monsieur Lagarde, vous êtes connu comme le loup blanc et les gens vous reconnaissent, mais tout un chacun ne peut connaître le nom d'une personne qu'il croise dans la rue. Si je veux obtenir le nom de quelqu'un qui aurait commis un méfait dont j'aurais été victime, je me tourne vers la police. Voilà comment les choses fonctionnent. Voil...

Non, pas comme d'habitude. Je vous rappelle qu'à l'initiative de vos collègues nous avons voté pareille disposition dans la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, néanmoins pour des motifs très différents. Nous avions été clairs, il ne pouvait s'agir de seuils territoriaux, mais de seuils fondés sur différents critères de...

Cet amendement précise que nous aurons, pour chaque opérateur de plateforme, un interlocuteur qui sera une personne physique, située en France.

C'est un amendement qui n'est pas modeste, cher collègue : c'est la dernière étape qui nous permettra de coopérer vraiment avec les plateformes. Nous n'aurons plus besoin d'envoyer des réquisitions, traduites en anglais, aux États-Unis, pour qu'ensuite les Américains nous répondent que le premier amendement de leur Constitution leur interdit de...

Il s'agit de quatre amendements de précision. Le premier, no 2512, précise que les informations recueillies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA – sont celles qui concernent le territoire français. Le deuxième, no 2513, indique que le CSA est également chargé de surveiller les réponses aux injonctions et demandes d'information des au...

Il précise que le CSA sera également chargé de donner aux plateformes des lignes directrices pour l'application des mesures relatives à la modération.

Il précise les conditions dans lesquelles le CSA pourra se brancher sur les machines de plateforme pour vérifier les algorithmes et ainsi s'assurer du bon fonctionnement de leur modération.

Cet amendement de clarification vise à répondre à des questions posées par ces acteurs que l'on appelle les « places de marché », et qui s'interrogeaient sur l'application de l'article 19 bis à leurs activités : il précise que ces acteurs ne sont pas concernés, puisque cet article est relatif au partage de contenus haineux.

Je comprends pleinement votre démarche ; un vrai travail de prévention doit être mené auprès des plus jeunes. Toutefois, la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a déjà modifié l'article L. 312-9, pour viser les contenus haineux que vous détaillez ici et qui font l'objet d'un travail – essentiel – de préve...

Comme je l'ai dit hier, la lutte contre la haine en ligne repose sur un triptyque : sanctionner les auteurs, réguler les réseaux sociaux et agir en matière de prévention. Si nous ne nous intéressons pas à ce que les jeunes font très tôt sur les réseaux sociaux, si nous ne leur faisons pas comprendre leur fonctionnement et leurs dérives, nous r...

Avis très favorable à cette disposition présentée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, car elle permet de compléter le dispositif de prévention sur les réseaux sociaux. Avis favorable également au sous-amendement rédactionnel.

Je vous remercie, madame Faure-Muntian pour ces deux amendements denses, qui reflètent le travail que vous menez depuis de nombreux mois. Ils visent à construire un véritable système de prévention, placé entre les mains des plateformes, afin que celles-ci donnent toutes les informations nécessaires à leurs utilisateurs, leur permettent de conna...

En commission, M. Coquerel avait déjà formulé son opposition de principe à la procédure de comparution immédiate. C'est aussi, semble-t-il, votre cas, madame Faucillon ?