Haine sur internet
(Article 1er)

Monsieur Latombe, le seuil évoqué dans cette proposition de loi n'a jamais été fonction du chiffre d'affaires des plateformes, mais toujours du nombre de connexions. Nous examinerons tout à l'heure un certain nombre d'amendements visant à redéfinir ce seuil en utilisant un pluriel, lequel permettra de rendre le dispositif plus agile. Pourquoi ...

J'entends beaucoup l'argument selon lequel il faudrait pouvoir faire preuve d'agilité dans la détermination des seuils, d'autant plus qu'il a été dit durant les auditions que le seuil applicable au nombre d'utilisateurs pouvait soulever quelques difficultés, notamment pour définir s'il doit s'agir d'un nombre de connexions ou d'enregistrements....

J'avais en effet réservé ma réponse pour ce moment. Nous avons eu cette discussion avec le Conseil d'État, qui indique du reste dans son avis que « la fixation d'un seuil de connexions », qu'il a été envisagé de fixer à 2 millions par mois, « pour délimiter le champ d'application de la loi [… ] ne se heurte à aucune difficulté ». Je ne pense pa...

Cet amendement n'est en effet pas seulement rédactionnel : il permet véritablement d'ériger le principe de dignité humaine en valeur cardinale qui gouverne cet article 1er. Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, c'est bien le coeur de ce texte que de protéger la dignité humaine. J'émets donc un avis favorable sur cet amendement.

Chère collègue, nous souscrivons pleinement à cet objectif et, comme je l'ai dit à de nombreuses reprises dans la discussion générale, le texte ne vise que les contenus manifestement illicites. L'article 1er est effectivement dense, en particulier au terme des travaux en commission – dans la version que j'ai sous les yeux, il représente 23 lig...

Monsieur Dunoyer, vous abordez un sujet essentiel : l'inclusion, dans le champ de l'article 1er, de l'apologie de crimes contre l'humanité. Celle-ci est d'ores et déjà incluse dans le champ de l'article 6-I-7 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique – LCEN – , qui est l'article de référence pour l'article 1er de la proposition de l...

Chers collègues, dans le cadre de l'article 1er, nous allons évoquer un certain nombre de sujets, sur lesquels j'ai la volonté d'avancer, d'élargir le champ du texte. Dans l'ensemble de ces domaines, nous contraindrons les opérateurs de plateformes à retirer les contenus litigieux sous vingt-quatre heures. Nous allons examiner tout à l'heure de...

Je peux vous le dire, car j'ai passé beaucoup de temps auprès d'eux. Je suis garante de l'équilibre qui a été arrêté par le Conseil d'État. Si je n'avais pas demandé l'avis du Conseil d'État, vous me l'auriez reproché ; il se trouve que le Conseil d'État suggère, dans son avis, qu'il n'y ait pas de modifications.

Il ne s'agit pas d'un manque de volontarisme de ma part, mais d'une question de responsabilité : je dois veiller à ce que ce texte soit conforme à la législation, à ce qu'il s'articule avec l'article 6-I-7 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, lequel vise l'article 24 de la loi de 1881, et non son article 24 bis. Cela ne veut p...

Nous venons de discuter de ce sujet. Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment.

La rédaction retenue couvre cette demande, puisqu'elle reprend la définition du code pénal. L'incitation à la violence, à la haine ou à la discrimination est donc déjà visée. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Le texte vise expressément les actes de terrorisme et leur apologie. Le but poursuivi par l'amendement no 159 est donc déjà couvert. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Vous avez fidèlement retracé, monsieur Lurton, la genèse de ces travaux. C'est bien dans le cadre de la mission de renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet confiée à Gil Taïeb, Karim Amellal et moi-même, que j'ai travaillé sur les éléments qui ont conduit à la rédaction de la présente proposition de loi. Les ac...

Merci, monsieur Le Fur, pour cet amendement qui représente également un élément de sensibilisation important dans le cadre de ces débats. Je tiens d'ailleurs à témoigner tout mon soutien à vos collaborateurs qui ont subi ces agressions. Ce que vous visez à travers cet amendement n'est pas une infraction pénale. Or, ce que nous essayons d'obten...

Je vous remercie pour votre témoignage, chère collègue, et comprends votre démarche. Mais cet amendement ne propose pas de cadre légal strict. Vous vous êtes inspirée d'un texte européen. On en retrouve certains éléments, mais il n'est pas repris in extenso dans l'amendement. Celui-ci n'énonce pas non plus les critères de discrimination tels qu...

Notre collègue Pupponi a eu l'honnêteté de le dire en s'exprimant sur l'article, l'idée de ces amendements était de porter le débat dans l'hémicycle, même si le présent texte n'est pas le véhicule pour le faire : le véhicule, c'est la proposition de résolution de Sylvain Maillard, qui doit être inscrite à notre ordre du jour. Pourquoi le texte...

Je vais tâcher de répondre ici à des observations qui ont été formulées aussi bien par les orateurs s'exprimant dans la discussion générale que par ceux inscrits sur l'article et par les défenseurs des amendements de suppression, lorsque ces observations portent sur l'article 1er. Par souci de clarté, je répondrai aux autres au fur et à mesure ...

Il existe des contenus gris ; ils ne sont pas visés par cette proposition de loi. M. le secrétaire d'État a mentionné tout à l'heure qu'il établirait plusieurs procédures à même de nous faire progresser sur ce sujet. Ils ne sont néanmoins pas l'objet de notre débat parlementaire : le Conseil d'État ne nous permet pas de légiférer sur ces conten...

Défavorable. Il convient de conserver cette référence aux articles de la LCEN, puisque les nouvelles dispositions s'inscrivent dans leur cadre sans être dérogatoires.

Je précise d'abord que l'article 1er s'applique bien aux moteurs de recherche, puisqu'il vise les services de communication ayant pour activité le classement ou le référencement de contenus, ce qui est la définition des moteurs de recherche. En ce qui concerne le champ d'application de l'article 1er, la rédaction initiale portait uniquement su...