Haine sur internet
(Article 1er)

Votre amendement vise à introduire expressément dans le texte la provocation à la discrimination. Mais elle est déjà bien visée dans le texte, certes sous les termes d'incitation à la discrimination, mais c'est exactement la même chose que la provocation. Et le plus important, c'est qu'il s'agit d'une infraction pénale en vertu de l'article 24 ...

Il s'agit en effet d'une discussion que nous avons eue en commission et je connais votre engagement en la matière, mon cher collègue. Mais votre amendement vise trois éléments différents qui supposent trois réponses différentes. S'agissant du harcèlement sexuel, il est déjà intégré dans le champ du texte. Quant au harcèlement moral, cette prop...

Nous avons pour objectif de rester dans le champ de la loi de 1881 qui vise expressément l'origine, sans préciser si celle-ci est territoriale et culturelle. Par respect du cadre légal et de la loi de 1881, avis défavorable.

La loi de 1881 et le code pénal visent uniquement l'identité de genre. À nouveau, pour préserver un cadre juridique strict, j'émets un avis défavorable.

Nous avons en effet eu ce débat en commission, et je constate que la rédaction de cet amendement a évolué. Comme j'ai pu le dire au cours de la journée, cette proposition de loi vise exclusivement les contenus manifestement illicites. En conséquence, nous ne pouvons pas traiter le sujet des contenus gris, ne serait-ce que pour une raison de con...

Nous discuterons plus tard de ce délai de sept jours. La première version du texte soulevait des questions qui ne se posent plus dans la seconde. Concernant les contenus manifestement illicites, le Conseil constitutionnel a dit clairement, le 10 juin 2004, que la responsabilité des plateformes ne pouvait être engagée que pour ce qui concerne le...

Ce texte, ainsi rédigé, est conforme à la Constitution. Depuis 2004, les plateformes retirent les contenus manifestement illicites. Pour avoir passé beaucoup de temps auprès d'elles, je peux vous assurer qu'elles ont les moyens d'agir – avocats, recueils de jurisprudence, grilles de lecture. Personne ne se pose la question aujourd'hui de savoi...

Mais si ! Ne soyez pas dupes. Notre proposition de loi n'est pas dirigée contre les plateformes, mais nous les connaissons : si elles peuvent s'exonérer d'une responsabilité, elles ne s'en priveront pas. Avis hautement défavorable.

J'ai eu l'occasion de vous le dire dans un autre cadre, ma chère collègue : je trouve cet amendement très dangereux – je pèse mes mots. S'il était adopté, n'importe quel signalement empêcherait qu'un contenu soit retweeté, diffusé, partagé. Je dis bien n'importe quel signalement ! Pourtant, ce n'est pas parce qu'un contenu est signalé qu'il est...