Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite (nos 2623 rectifié, 2683).
Ce n'est pas le Journal du dimanche qui élabore la loi, monsieur Juanico. Par ailleurs, le recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution est du ressort exclusif du Gouvernement.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 26836 à l'article 1er.
Je suis saisie de cinquante-et-un amendements pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Cette série comprend l'amendement no 26836 et quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, l'amendement no 3223 et seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insou...
Sur les amendements identiques nos 26836 et identiques, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 3223 et les seize amendements identiques déposés par les m...
Les sous-amendements nos 42162 et 42160 de M. Sébastien Jumel, 42159 et 42163 de M. Pierre Dharréville et 42161 de M. Sébastien Jumel sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 24637.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 26717 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine .
La parole est à M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites chargé des retraites, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 7 Contre 69
Pour la clarté du débat, l'amendement no 42162, que je mets aux voix, vise, à la première phrase de l'alinéa 4, à substituer au mot « correspondant » le mot « équivalent ».
Chers collègues, un petit point technique : au moment du vote, vous devez regarder les écrans ; n'hésitez pas à appuyer sur les flèches des tablettes pour revenir en arrière, étant donné le nombre d'amendements identiques.
Je partage votre avis : mettons-nous au rythme de la technique ! Monsieur Benoit, la tablette se place par défaut sur le dernier amendement examiné. Vous pouvez revenir aux précédents avec la flèche.
La séance est reprise. Sur les amendements identiques nos 458 et 2549, le sous-amendement no 42150 et les amendements identiques no 26856 et suivants, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie d'une série...
Monsieur le président Le Fur, pour la clarté des débats, nous appelons les amendements avant les sous-amendements. Mais, bientôt, vous présiderez à nouveau la séance.
Je considère donc que vous avez également défendu les sous-amendements nos 42151 et 42152, monsieur Dharréville. Sur le sous-amendement no 42347, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous...
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 26856 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe GDR.
Mes chers collègues, nous écoutons Mme Fiat dans le calme – qui, à mes yeux, régnait pourtant jusqu'à présent. Je vous en prie, madame Fiat, poursuivez.
Merci d'écouter M. le président Le Fur avec un calme granitique. Quel est l'avis de la commission ?
Chers collègues, j'informe l'Assemblée que le Gouvernement vient de déposer un amendement no 42516 visant à compléter l'alinéa 7 en insérant les mots « et digne » après le mot « satisfaisant ».
