Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques nos 528 et 1732 portant article additionnel avant l'article 2.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 528, 1732, 1507 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 528 et 1732 sont identiques. La parole est à M. Bertrand Sorre, pour soutenir l'amendement no 528.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
L'amendement no 1507 de M. Aurélien Taché est défendu. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 4.
Sur le vote des amendements identiques nos 730 et 2260, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 730, 2260, 1503, 724, 2261, 1660, 727, 2258 et 1682, pouvant être soumis à un...
Sur les amendements identiques nos 724 et 2261, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 1660.
Sur les amendements identiques nos 727 et 2258, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 727 de M. François-Michel Lambert est défendu. La parole est à Mme Sira Sylla, pour soutenir l'amendement no 2258.
Mme Sylla n'est pas cosignataire de l'amendement. Je vous prie donc de bien vouloir le défendre, madame Lemoine.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 26 Contre 73
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 26 Contre 72
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 25 Contre 74
Je suis saisie de cinq amendements, nos 1123, 448, 1721, 1893 et 2105, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 448, 1721, 1893 et 2105 sont identiques. Sur l'amendement no 1123, je suis saisie par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'As...
Pour que les choses soient claires, le règlement prévoit deux prises de parole contradictoires par amendement, et les arrangements entre groupes ne peuvent y contrevenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 24 Contre 71
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1833.
L'amendement no 1833 fait l'objet de trois sous-amendements identiques, nos 2370, 2371 et 2383, et du sous-amendement no 2382. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement no 2370.
Les sous-amendements nos 2383 de M. Pierre Cordier et 2382 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et sur l'ensemble des sous-amendements ?
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 99, 1736, 24, 28, 173, 442, 736, 1334, 23, 27, 50, 185, 427, 735, 850, 1228 et 2203, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 99 et 1736, nos 24, 28, 173, 442, 736 et 1334 sont identiques, de même que les nos 23, 27, 50, 185, 427, 735, 850, 1228 et 2203. L'amendement no 99 ...
