Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (nos 3718, 3881).
La parole est à Mme Carole Grandjean, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements, nos 279 et 250, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 279.
Sur l'article 18, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 82.
Je suis saisie de deux amendements, nos 242 et 280, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 242.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 64 Contre 7
Je suis saisie de deux amendements pouvant être soumis à discussion commune. L'amendement no 361 de Mme Aina Kuric est défendu. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 93.
Je suis saisie de six amendements identiques, nos 14, 109, 168, 190, 321 et 549, tendant à supprimer l'article 21. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 14.
Les amendements identiques nos 417 de Mme Véronique Louwagie, 475 de M. Richard Ramos, 511 de M. Gérard Cherpion et 528 de M. Dominique Da Silva sont défendus.
Les amendements identiques nos 418 de Mme Véronique Louwagie, 477 de M. Richard Ramos et 512 de M. Gérard Cherpion sont défendus.
Les amendements identiques nos 420 de Mme Véronique Louwagie, 482 de M. Richard Ramos et 513 et de M. Gérard Cherpion sont défendus.
Merci, cher collègue. Les amendements identiques nos 399 de Mme Véronique Louwagie, 421 de M. Richard Ramos et 507 de M. Gérard Cherpion sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Sur l'article 23, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement de suppression no 283.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 204 et 322. L'amendement no 204 de M. Paul-André Colombani est défendu. La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l'amendement no 322.
Pardonnez-moi de vous interrompre, mais ma question portait seulement sur l'éventuel retrait de l'amendement no 204. Dois-je le mettre aux voix ? Je n'ai pas encore appelé l'amendement suivant.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 71 Contre 1
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 23, dont trois, les nos 325, 191 et 15, peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l'amendement no 325.
Je suis saisie de sept amendements, nos 16, 59, 186, 326, 343, 544 et 129, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 16, 59, 186, 326 et 343 sont identiques. La parole est à M. Didier Le Gac, pour soutenir l'amendement no 16.
Les amendements identiques nos 59 de M. Sacha Houlié et 186 de M. Christophe Naegelen sont défendus. La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l'amendement no 326.
