Renforcement du droit à l'avortement

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3793, 3879).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 4 à l'article 2.

Sur les amendements identiques n° 4, 22, 38, 72, 185, 243 et 434, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 4, 22, 38, 72, 185, 243 et 434. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'...

L'amendement n° 22 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 38.

L'amendement n° 72 de Mme Agnès Thill est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 185.

Les amendements identiques n° 243 de Mme Anne-Laure Blin et 434 de Mme Nathalie Serre sont défendus. La parole est à Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.

Veuillez écouter Mme la rapporteure, puis nous procéderons au vote. Vous pouvez d'ailleurs déjà regagner vos places.

S'il vous plaît ! Ne m'obligez pas à suspendre à nouveau la séance ! Nous écoutons Mme la rapporteure, puis nous passons au vote.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 28 Contre 61

Je suis saisie de trois amendements, n° 73, 361 et 43, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 73 et 361 sont identiques. L'amendement n° 73 de Mme Agnès Thill est défendu, de même que l'amendement n° 361 de Mme Anne-Laure Blin. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 43.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 29, 182 et 362. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 29.

Il faut une première fois à tout, monsieur Di Filippo ! Les amendements identiques n° 183 de M. Patrick Hetzel et 273 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 184 et 274. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 184.

Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 274 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 52 et 464. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 52.

Madame Autain, les amendements ont été retirés. La règle veut donc que vous ne puissiez plus vous exprimer. Je mets donc aux voix l'article 2, tel qu'il a été amendé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 63 Contre 6

Je suis saisie de quatre amendements de suppression, n° 5, 25, 186 et 247. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 5.

L'amendement n° 247 de Mme Anne-Laure Blin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Les amendements identiques n° 137 de M. Xavier Breton, 189 de M. Patrick Hetzel et 262 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus. Ils font l'objet de deux sous-amendements, n° 539 de M. Nicolas Meizonnet et 519 de Mme Emmanuelle Ménard, également défendus.