Renforcement du droit à l'avortement

L'amendement n° 307 de M. Frédéric Reiss est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 255 et 426, qui font l'objet des sous-amendements n° 533, 496, 495 et 507. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 255.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les sous-amendements n° 496 et 495, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 161, 218 et 292, qui font l'objet de sous-amendements. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 161.

Les amendements n° 218 de Mme Anne-Laure Blin et 292 de M. Frédéric Reiss sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les sous-amendements n° 509 et 489, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Chers collègues, avant que je ne mette l'amendement n° 457 aux voix, je vous informe que son adoption ferait tomber les deux séries d'amendements identiques suivantes et que nous poursuivrions avec l'amendement n° 470.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 470, 169, 230 et 306, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 169, 230 et 306 sont identiques et font l'objet de quatre sous-amendements. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 470.

Les amendements identiques n° 230 de Mme Anne-Laure Blin et 306 de M. Frédéric Reiss sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les sous-amendements n° 520, 493, 516 et 497, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie d'une série amendements, n° 168, 304, 167, 226, 302, 166, 300, 164, 296, 469, 165 et 298, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 168 et 304 sont identiques. C'est aussi le cas des amendements n° 167, 226 et 302, qui font l'objet de trois sous-amendements. Les amendements n° 166 et 300 sont identiques eu...

L'amendement n° 304 de M. Frédéric Reiss est défendu. Les amendements identiques n° 167 de M. Patrick Hetzel, 226 de Mme Anne-Laure Blin et 302 de M. Frédéric Reiss sont défendus. Les sous-amendements n° 505 de Mme Nathalie Bassire, ainsi que 514 et 492 de Mme Emmanuelle Ménard, sont défendus. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir...

L'amendement n° 296 de M. Frédéric Reiss est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 469.

Les sous-amendements n° 503 de Mme Nathalie Bassire, puis 491 et 511 de Mme Emmanuelle Ménard, sont défendus. Les amendements identiques n° 165 de M. Patrick Hetzel et 298 de M. Frédéric Reiss sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements et sous-amendements ?

Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 16, 39, 48, 171, 231, 424 et 435. L'amendement n° 16 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 39.

Sur l'article 1er bis , je suis saisie par les groupes La République en marche et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 438, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 17 d...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 41 Contre 13

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 176, 237 et 321. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 176.

Les amendements identiques n° 237 de Mme Anne-Laure Blin et 321 de M. Frédéric Reiss sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 42 Contre 14

Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 3, 20, 30, 41, 123, 178, 240, 326 et 437, tendant à supprimer l'article 1er ter . La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 3.

L'amendement n° 437 de Mme Nathalie Serre est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?