Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Nous sommes en novembre 2021 et il est temps de prendre connaissance de ce règlement : il n'y a pas de rappel au règlement pendant les explications de vote.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3793, 3879).
Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant aux amendements identiques n° 31, 157, 288 et 433 à l'article 1er .
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 31, 157, 288 et 433. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 31.
L'amendement n° 288 de M. Frédéric Reiss est défendu. La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l'amendement n° 433.
La parole est à Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 79 Contre 36
Les amendements n'ont pas été adoptés, car ils ont recueilli le même nombre de votes favorables et défavorables.
Je répète que, lorsqu'il y a égalité de voix favorables et défavorables, les amendements ne sont pas adoptés.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 49 et 458. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 49.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 12, 104 et 158. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 12.
L'amendement n° 104 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 158.
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe La République en marche et le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 443 et 459, qui font l'objet de quatre sous-amendements n° 487, 551, 488 et 532. La parole e...
Les sous-amendements n° 488 de Mme Emmanuelle Ménard et 532 de M. Nicolas Meizonnet sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 63 Contre 30
Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 2, 19, 40, 70, 106, 177 et 323, tendant à supprimer l'article 1er bis . La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 2.
L'amendement n° 19 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 40.
Je suis saisie des amendements identiques, n° 56, 71 et 122, qui font l'objet d'un sous-amendement n° 500. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 56.
Les amendements identiques n° 71 de Mme Agnès Thill et 122 de M. Xavier Breton sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement n° 500.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 170 et 307. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 170.
