Renforcement du droit à l'avortement

Les amendements identiques n° 148 de M. Xavier Breton, 194 de M. Patrick Hetzel et 276 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 139 et 191. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 139.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 133, 187 et 257, qui font l'objet de deux sous-amendements, n° 513 et 510. L'amendement n° 133 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 187.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 138 et 190. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 138.

Les amendements identiques n° 140 de M. Xavier Breton, 192 de M. Patrick Hetzel et 265 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 141, 193 et 266. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 141.

Les amendements identiques n° 149 de M. Xavier Breton, 195 de M. Patrick Hetzel et 277 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus. Ils font l'objet d'un sous-amendement n° 522 de Mme Emmanuelle Ménard, qui est également défendu.

Les amendements identiques n° 134 de M. Xavier Breton, 188 de M. Patrick Hetzel et 259 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus. Ils font l'objet de deux sous-amendements. La parole est donc à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir ses sous-amendements n° 515 et 517, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 142, 204, 267 et 418. Ils font l'objet d'un sous-amendement n° 546. L'amendement n° 142 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 204.

Les amendements n° 267 de Mme Anne-Laure Blin et 418 de M. Frédéric Reiss sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement n° 546.

Je suis saisie de deux amendements, n° 11 et 206, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement n° 11.

Je suis saisie de six amendements identiques, n° 7, 44, 132, 201, 252 et 412, qui font l'objet d'un sous-amendement n° 506. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 7.

Les amendements identiques n° 252 de Mme Anne-Laure Blin et 412 de M. Frédéric Reiss sont défendus. Le sous-amendement n° 506 de Mme Nathalie Bassire est défendu.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 150, 205, 279 et 420, qui font l'objet d'un sous-amendement. L'amendement n° 150 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 205.

Les amendements identiques n° 279 de Mme Anne-Laure Blin et 420 de M. Frédéric Reiss sont défendus. Le sous-amendement n° 550 de Mme Catherine Pujol est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 135, 202, 260 et 414, qui font l'objet d'un sous-amendement. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 135.

Les amendements identiques n° 202 de M. Patrick Hetzel, 260 de Mme Anne-Laure Blin et 414 de M. Frédéric Reiss sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement n° 542.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 136, 203, 261 et 415. Les amendements n° 136 de M. Xavier Breton, 203 de M. Patrick Hetzel et 261 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 415.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche, Les Républicains, Socialistes et apparentés et Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Madame Autain, vous avez déjà largement dépassé les cinq minutes dont vous disposiez. Ne m'obligez pas à vous chasser de la tribune !