Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Absolument certaine, monsieur Bazin. Je vous remercie pour votre confiance. L'amendement no 131 de M. Joël Aviragnet est défendu.

Sur l'amendement no 285, tendant à supprimer l'article 37 bis, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement no 434.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 79 Contre 22

Sur l'amendement no 287, tendant à supprimer l'article 37 ter, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 77 Contre 22

Je suis saisie de quatre amendements, nos 110, 366, 109 et 56, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 110 et 366 sont identiques. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 110.

Je suis saisie de trois amendements, nos 132, 365 et 124, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 132 et 365 sont identiques. L'amendement no 132 de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement identique no 365.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 296, qui fait l'objet du sous-amendement no 469.

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement no 469 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.

Je suis saisie de huit amendements identiques, nos 4, 22, 41, 125, 189, 205, 397 rectifié et 418. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 4.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements nos 298, 300, 305, 307, 71 et 311, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements identiques nos 41 de M. Jean-Carles Grelier, 125 de Mme Jeanine Dubié, 189 de Mme Isabelle Valentin et 205 de M. Boris Vallaud sont défendus. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement no 397 rectifié.

Justement, et, afin que vous puissiez tous vous exprimer, je vous demande de faire preuve de concision. La parole est à M. Nicolas Turquois.

C'est justement parce que le PLFSS pour 2021 n'est pas inscrit à l'ordre du jour de demain que, fatalement, nous devons en poursuivre l'examen ensemble ce soir.

Je répète que conférence des présidents n'ayant pas choisi d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de demain, nous poursuivons nos débats après minuit. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 335, 199 rectifié et 373 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 335 de la commission.

La non-inscription de ce texte à l'ordre du jour de demain par la Conférence des présidents était implicite. Quoi qu'il en soit, il n'y a effectivement pas de fatalité. Je vous propose donc, avec l'autorisation de M. le rapporteur général et de Mme la ministre déléguée, de soumettre la poursuite de la séance au vote.

Constatant qu'une majorité d'entre vous est favorable à la poursuite de nos travaux, nous achèverons donc l'examen de ce texte cette nuit.

Sur les amendements nos 143 et 146, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement no 141.