Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Les interventions de Laetitia Saint-Paul
Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
162 interventions trouvées.
Je vous invite à me communiquer les numéros des amendements concernés à la levée de séance ; je verrai ce qu'il en est avec le service de la séance, afin de vous apporter une réponse claire et exhaustive.
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement no 143. Si vous êtes d'accord, madame Wonner, vous pouvez également défendre l'amendement no 144.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 22 Contre 62
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 23 Contre 57
Je suis saisie de trois amendements, nos 1, 63 et 148, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1 et 63 sont identiques. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1.
Je suis saisie de trois amendements, nos 342, 301 et 374, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 301 et 374 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 342.
Les amendements identiques nos 344 de la commission, 161 de Mme Martine Wonner et 235 de Mme Caroline Fiat, qui visent à supprimer l'article, sont défendus.
Je suis saisie de six amendements identiques, nos 331, 64, 162, 185, 230 et 352, qui tendent à supprimer l'article. La parole est à M. Isaac-Sibille rapporteur, pour soutenir l'amendement no 331.
L'amendement no 162 de Mme Martine Wonner est défendu. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 185.
Je mets aux voix l'ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nos 3397, 3432, 3434).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nos 3397, 3432, 3434).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la quatrième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2629 portant article additionnel après l'article 34.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la quatrième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2666 portant article additionnel avant l'article 43.
L'amendement no 2629 n'est pas défendu. Je suis saisie de deux amendements, nos 1139 et 2660, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2660 fait l'objet d'un sous-amendement no 2712. L'amendement no 1139 de Mme Jeanine Dubié est défendu. La parole est à Mme Catherine Fabre, pour soutenir l'amendement no 2660.
La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune et le sous-amendement.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 1573, 1014, 168 et 1898, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1014, 168 et 1898 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1573.
Chère collègue, le rapporteur général a bien indiqué que la commission avait adopté ces amendements, mais, à la suite de nos débats, il a émis un avis réservé. Dans tous les cas, il appartient à l'Assemblée de se prononcer. La parole est à M. Pierre Dharréville.
