Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Je suis saisie de deux amendements, nos 1670 rectifié et 1570, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Carole Grandjean, pour soutenir l'amendement no 1670 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1590, 1015 et 178, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1015 et 178 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1590.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 885 et 1679. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 885.

L'amendement no 1679 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1939 et 2574. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 1939.

L'amendement no 2574 de M. Thibault Bazin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 171 et 1899. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement no 171.

Pour vous répondre, madame Ménard, votre amendement mentionnait : « la validité des droits » et les autres : « la durée des droits ». Ils n'étaient donc pas identiques.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 939, 186 et 796. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 939.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 185 et 795. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement no 185.

… nous passons à deux amendements, nos 1892 et 1429, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 1892.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 191 et 794. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement no 191.

Les amendements identiques nos 1053 de M. Patrick Hetzel et 1688 de M. Pascal Brindeau, les amendements identiques nos 1055 de M. Patrick Hetzel et 1690 de M. Pascal Brindeau, ainsi que l'amendement no 1689 de M. Pascal Brindeau sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1045 et 1680, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1045.

Sur l'article 35, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 2160.

Les amendements identiques nos 906 de M. Pierre Dharréville et 1130 rectifié de M. Alain Ramadier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Les amendements identiques nos 749 de M. Thibault Bazin, 1009 de Mme Agnès Firmin Le Bodo et 1834 de M. Stéphane Viry, ainsi que les amendements identiques nos 236 de M. Pierre Cordier et 766 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 63 Contre 0

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 227, 759, 918, 1013 et 2216. Les amendements identiques nos 227 de M. Pierre Cordier, 759 de M. Thibault Bazin, 918 de M. Jean-Pierre Door et 1013 de Mme Agnès Firmin Le Bodo sont défendus. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement no 2216.

Sur les amendements identiques nos 1007, 1292, 1895, 2144 et 2662, que nous examinerons dans quelques instants, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 750 de M. Thibault Bazin est défendu.