Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

La parole est à Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'autonomie et le secteur médico-social, pour donner l'avis de la commission.

Je n'adhère donc pas à cette critique. L'amendement no 2367 de Mme Claire Guion-Firmin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1651, 1991 et 2282 rectifié. L'amendement no 1651 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, pour soutenir l'amendement no 1991.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1977 et 2255, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 1977.

Je suis saisie d'un amendement, no 1184, portant article additionnel après l'article 50. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 51. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 137.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1979 et 2253. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 1979.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1767 et 2610. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1767.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 931 et 2179. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 931.

Je suis saisie d'une série d'amendements, nos 2618, 787, 1041, 1148, 1180, 1185, 1336, 1560, 1571, 1946 et 2019, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 787, 1041, 1148, 1180, 1185, 1336, 1560, 1571, 1946 et 2019 sont identiques. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement no 2618.

L'amendement no 787 de Mme Marine Brenier est défendu. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement no 1041.

L'amendement no 1148 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 1180.

Les amendements nos 1185 de M. Joël Aviragnet et 1336 de M. Boris Vallaud sont défendus. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement no 1560.

Je mets aux voix l'ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Les amendements nos 1946 de Mme Agnès Firmin Le Bodo et 2019 de Mme Agnès Thill sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aura lieu mardi 27 octobre, après les questions au Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 937 et 987. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 937.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1175, 580 et 901, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements no 580 et 901 sont identiques. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir les amendements nos 1175 et 580.

La séance est reprise. Je suis saisie d'une série d'amendements, nos 1856, 924, 902, 957, 1770, 1863, 2095 et 1176, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 902, 957, 1770, 1863 et 2095 sont identiques. L'amendement no 924 fait l'objet d'un sous-amendement, no 2710. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l...

Les amendements nos 1770 de M. Hervé Saulignac, 1863 de Mme Agnès Firmin Le Bodo, 2095 de Mme Emmanuelle Ménard et 1176 de M. Joël Aviragnet sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?