Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 42)

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 147, 2065, 2172, 2244 ; 2509, 2784, 2886, 3065, 3404 et 3456. Les amendements identiques nos 147 de M. Vincent Descoeur, 2065 de Mme Émilie Bonnivard et 2172 de M. Vincent Rolland sont défendus. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement identique no 2244.

L'amendement identique no 2784 de Mme Jeanine Dubié est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement identique no 2886.

L'amendement identique no 3404 de M. Xavier Batut est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement identique no 3456.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 145, 2245, 2507, 3042 et 3446. L'amendement no 145 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 2245.

Les amendements identiques nos 2507 de Mme Pascale Boyer, 3042 de M. Éric Bothorel et 3446 de M. Xavier Batut sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements, nos 254 et 3343, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 254 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l'amendement no 3343.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2835 et 2432. L'amendement no 2835 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l'amendement no 3432.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1233, 2146, 3131, 1231, 2834, 2942, 3433, 3143 et 2144, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1233, 2146 et 3131, ainsi que les amendements nos 1231, 2834, 2942 et 3433, sont identiques. La parole est à Mme Huguette Tiegna, pour soutenir l'amendement no 1233.

L'amendement no 2146 de Mme Stéphanie Kerbarh est défendu. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement identique no 3131.

Les amendements identiques nos 1231 de Mme Huguette Tiegna, 2834 de M. Bertrand Pancher, 2942 de M. Philippe Naillet et 3433 de Mme Marie-Noëlle Battistel sont défendus. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 3143 de la commission des finances.

L'amendement no 2144 de Mme Stéphanie Kerbarh est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 2947, 2145 et 2743, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 2947.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1505, 1625, 2836, 445, 456, 466, 974, 1186, 1382, 1528, 1551, 2696, 2795, 2837 et 2889, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1505, 1625 et 2836, ainsi que les amendements nos 445, 456, 466, 974, 1186, 1382, 1528, 1551, 2696, 2795, 2837 et 2889, sont identiques. Les amen...

Les amendements identiques nos 445 de M. Vincent Descoeur, 456 de Mme Émilie Bonnivard, 466 de M. Vincent Rolland, 974 de M. Paul Christophe, 1186 de M. Jean-Louis Thiériot, 1382 de M. Pierre Cordier, 1528 de Mme Bérangère Poletti, 1551 de M. Arnaud Viala et 2696 de M. Christophe Naegelen sont défendus. La parole est à Mme Véronique Louwagie, ...

L'amendement no 2837 de M. François Pupponi est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 2889.

Je suis saisie de trois amendements, nos 3067, 2840 et 3066, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2840 et 3066 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 3067.

Les amendements identiques nos 2840 de M. François Pupponi et 3066 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 2855, 2023 et 2024, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Chassaing, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1626, 1727, 2814, 2891, 3101, 3502, 3435, 38 et 2852, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1727, 2814, 2891, 3101 et 3502 sont identiques. Les amendements nos 1626 de Mme Émilie Cariou et 1727 de Mme Émilie Bonnivard sont défendus. La parole est à Mme Véronique Louwagi...

Les amendements identiques nos 3101 de M. Thibault Bazin et 3502 de M. Patrick Mignola sont défendus. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 3435.