Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

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L'amendement no 38 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l'amendement no 2852.

Les amendements identiques nos 264 de Mme Lise Magnier, 2701 de Mme Jeanine Dubié et 3087 de M. Thibault Bazin sont défendus.

Les amendements identiques nos 450 de M. Vincent Descoeurs, 458 de Mme Emilie Bonnivard, 465 de M. Vincent Rolland, 975 de M. Paul Christophe, 1010 de Mme Nathalie Porte, 1189 de M. Jean-Louis Thiériot, 1384 de M. Pierre Cordier, 1529 de Mme Bérengère Poletti, 1530 de M. Arnaud Viala, 2083 de M. Jean-Louis Bricout, 2697 de M. Christophe Naegele...

Je suis saisie de quatre amendements, nos 146, 2511, 3405 et 2243, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 146, 2511 et 3405 sont identiques. Les amendements identiques nos 146 de M. Vincent Descoeurs, 2511 de Mme Pascale Boyer et 3405 de M. Xavier Batut sont défendus. L'amendement no 2243 de Mme Laure de La Raudièr...

Je suis saisie de cinq amendements identiques nos 2819, 2893, 3193, 3201 et 3452. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 2819.

Les amendements identiques nos 3193 de M. Charles de Courson, 3201 de M. Gérard Cherpion et 3452 de Mme Josiane Corneloup sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?