Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 1er et cadre de partenariat global)

Je suis saisie de deux amendements, nos 382 et 136, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Rauch, pour soutenir l'amendement no 382.

La parole est à M. Hervé Berville, rapporteur de la commission des affaires étrangères, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 261 et 463. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 261.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 380 et 464, faisant l'objet d'un sous-amendement, no 609. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 380.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques et soutenir le sous-amendement no 609.

Je suis saisie de deux amendements, nos 171 et 467, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement no 171.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement et soutenir le sous-amendement no 631.

Sur les amendements nos 286 et 523, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrice Anato, pour soutenir l'amendement no 82.

La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 285, qui fait l'objet du sous-amendement no 628 de Mme Laurence Dumont.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 71 Contre 0

Sur l'amendement no 189, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l'amendement no 473.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 268 et 287. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 268.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 68 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 56 et 138. L'amendement no 56 de Mme Aina Kuric est défendu. La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l'amendement no 138.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 270 et 475. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 270.

Je suis saisie de deux amendements, nos 139 et 598, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Bruno Fuchs, pour les soutenir.

L'amendement no 585 de Mme Marion Lenne est défendu. Il fait l'objet d'un sous-amendement no 621. Le sous-amendement no 621 de M. le rapporteur est défendu.

La parole est à M. le rapporteur pour donner l'avis de la commission sur cet amendement et soutenir le sous-amendement no 610.

Je suis saisie de deux amendements, nos 191 et 190, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 215, 383 et 476. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 215.