Les interventions de Laetitia Saint-Paul sur ce dossier
74 amendements trouvés
06/02/2021 — Amendement N° AE648 rectifié au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. de Rug...
À l’alinéa 20, après le mot : « citoyens, », insérer les mots : « les parlementaires, ». Exposé sommaire : Les parlementaires des pays bénéficiaires ne sont pas associés aux partenariats internationaux en matière de développement. Ils ont peu de relations avec les bailleurs de fonds. Alors qu’ils représentent l’ensemble des forces politiq...
06/02/2021 — Amendement N° AE577 au texte N° 3699 - Article 2 (Rejeté)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, Mme Tanguy, M. Girardin, Mme Clapot, Mme Genetet, Mme Saint-P...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : Les commissions en charge de la politique du développement élaborent un rapport annuel sur la politique de développement faisant également l’objet d’un débat à cette occasion. Exposé sommaire : L’article 2 de la présente loi vise à renforcer l’information au Parlement sur la programmation budgéta...
06/02/2021 — Amendement N° AE570 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, Mme Tanguy, M. Girardin, Mme Clapot, Mme Saint-Paul, Mme Krim...
Compléter l’alinéa 77 par la phrase suivante : Dans cette zone caractérisée par le développement de certains enseignements exclusivement religieux qui marginalisent les populations, elle appuie le renforcement de l’enseignement public, général et professionnel. Exposé sommaire : L’éducation doit être une priorité de notre politique de coopér...
06/02/2021 — Amendement N° AE650 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapo...
À l’alinéa 80, après les mots : « La mobilité d’étudiants et de scientifiques venant des pays en développement », insérer les mots : « doit être garantie en qualité et en nombre, car elle ». Exposé sommaire : L’accueil des étudiants étrangers en provenance d’Afrique francophone se heurte à d’importantes difficultés, au-delà de la question ...
06/02/2021 — Amendement N° AE636 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. Di P...
Compléter l’alinéa 57 par la phrase suivante : « Afin d’optimiser cette coordination, et plus largement son action en faveur de la résolution des crises, elle met en œuvre tous les moyens de nature à permettre la bonne exécution des missions de chacun des acteurs en présence, en tenant notamment compte des contraintes qui leur sont inhé...
06/02/2021 — Amendement N° AE663 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, Mme Lakrafi, M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebon...
Compléter l’alinéa 119 par la phrase suivante : « Il peut également y convier les entreprises qui peuvent apporter une contribution au développement du pays par leur activité propre mais aussi par leur engagement en matière de responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance. » Exposé sommaire : Des entreprises françaises peuvent j...
06/02/2021 — Amendement N° AE662 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. Di P...
À l’alinéa 119, après les mots : « les acteurs de la coopération décentralisée, », insérer les mots : « les élus locaux dont ceux des Français établis hors de France, » Exposé sommaire : L’alinéa 119 vise à définir la composition du conseil local du développement. Cet amendement vient compléter ce dispositif en donnant la possibilité aux é...
06/02/2021 — Amendement N° AE649 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. Maire, M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapo...
Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « L’ambassadeur informe le Parlement du pays de résidence de ces orientations. » Exposé sommaire : Les parlementaires des pays bénéficiaires ne sont pas associés aux partenariats internationaux en matière de développement. Ils ont peu de relations avec les bailleurs de fonds. Alors qu’ils repré...
06/02/2021 — Amendement N° AE659 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
Mme Leguille-Balloy, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne...
Après l’alinéa 87, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage à promouvoir et accompagner la conclusion de partenariats entre des entreprises privées françaises et des filières de production agricole des pays partenaires, lorsque ceux-ci s’inscrivent dans des objectifs de durabilité économique et environnementale. » Exposé sommaire : Le...
06/02/2021 — Amendement N° AE608 au texte N° 3699 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Clapot, Mme Sylla, Mme Sarles, Mme Thomas, M. Krabal, M. Baichère, Mme Le Feur, Mme Saint-Paul, M. Renson
La politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales respecte et promeut les principes et les normes internationaux, notamment en matière de droits humains, de droit international humanitaire, de réalisation des Objectifs de développement durable, de l’Accord de Paris et du programme d’action d’Addis-Abe...
06/02/2021 — Amendement N° AE647 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
Mme Tanguy, M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Cla...
Au début de l’alinéa 130, insérer la phrase suivante : « La France encourage la coopération décentralisée entre collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’encourager la coopération décentralisée entre collectivités territoriales.
06/02/2021 — Amendement N° AE642 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
Mme Thomas, Mme Tanguy, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Cla...
À l’alinéa 119, après les mots : « organisations françaises », insérer les mots : « et locales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consolider la place des sociétés civiles locales dans la définition de choix stratégiques de mise en œuvre de l’APD. Il renforce la doctrine française de partenariat qui entend avec cette loi « faire ave...
06/02/2021 — Amendement N° AE665 au texte N° 3699 - Article 7 (Rejeté)
M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de R...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : L’Alliance avec la Caisse des Dépôts et Consignation est renouvelée et renforcée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à approfondir l’alliance entre l’AFD avec la Caisse des Dépôts et Consignations afin de favoriser une meilleure implantation de l’agence dans les territoires et une meilleure co...
06/02/2021 — Amendement N° AE575 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, M. Girardin, Mme Tanguy, Mme Saint-Paul, Mme Krimi, M. Renson...
Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : d bis) Évaluation et contrôle L’évaluation et le contrôle sont des éléments clés permettant une plus grande efficacité, transparence et redevabilité de la politique de développement. Le renforcement du contrôle et de l’évaluation a pour objectif une mise en œuvre plus effica...
06/02/2021 — Amendement N° AE639 au texte N° 3699 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de R...
« Le trente-quatrième alinéa de l’article L. 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi complété : « ; cette présentation met notamment en évidence les montants reçus et l’utilisation faite des recettes provenant de la cession des biens confisqués aux personnes définitivement condamnées pour l’...
06/02/2021 — Amendement N° AE640 au texte N° 3699 - Article 8 (Adopté)
M. Maire, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapo...
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « quatorze membres », les mots : « seize membres ». II. – 1° À l’alinéa 10, substituer aux mots : « un député », les mots : « deux députés ». 2° À l’alinéa 10, substituer aux mots : « un sénateur », les mots : « deux sénateurs ». Exposé sommaire : La composition du Conseil d’Administration d...
06/02/2021 — Amendement N° AE644 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. de R...
À l’alinéa 53, après les mots : « en partenariat avec la société civile », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « Elle s’engage à assurer l’effectivité et la redevabilité des engagements pris pendant le Forum. Au niveau européen, la France défend une prise en compte ambitieuse des co-bénéfices en matière de genre s’engageant à mettre en oeuvre...
06/02/2021 — Amendement N° AE637 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de R...
Après l’alinéa 1er, insérer l’alinéa suivant : Cette commission est rattachée et domiciliée à la Cour des Comptes, qui s’assure de sa pleine et entière indépendance dans le cadre de ses missions. Exposé sommaire : Cet amendement propose de désigner la Cour des Comptes comme organisme de rattachement de la future commission indépen...
06/02/2021 — Amendement N° AE603 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
Mme Clapot, Mme Sylla, Mme Sarles, Mme Thomas, M. Krabal, M. Baichère, M. Maire, Mme Le Feur, Mme Saint-Paul, Mme Len...
À la deuxième phrase de l’alinéa 38, après les mots : « la gestion de l’eau », insérer les mots : « et de l’assainissement ». Exposé sommaire : Cet amendement mentionne l’assainissement comme une priorité car il est encore aujourd’hui le parent pauvre du secteur de l’eau, malgré des besoins considérables : plus de 4 milliards de personnes ...
06/02/2021 — Amendement N° AE420 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Lenne, Mme Krimi, Mme Sylla, M. Renson, Mme Clapot, Mme Genetet, M. Kokouendo, M. de Rugy, ...
A l’alinéa 119, après le mot : « françaises », insérer les mots : « et locales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consolider la place des sociétés civiles locales dans la définition de choix stratégiques de mise en œuvre de l’APD. Il renforce la doctrine française de partenariat qui entend avec cette loi « faire avec et non plus...
