Les interventions de Laetitia Saint-Paul sur ce dossier
74 amendements trouvés
En tant que plateforme des acteurs des volontariats internationaux d’échange et de solidarité, et opérateur du ministère en charge des Affaires étrangères, France Volontaires et ses membres contribuent au développement et à la promotion d’un volontariat international de qualité en lien avec leurs partenaires en France et à l’étranger. Exposé s...
A la première phrase de l’alinéa 123, après le taux : « 0,7 % », insérer les mots : « d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article 1, en inscrivant « 2025 » conformément à notre objectif et à nos engagements internationaux, de consacrer 0,7 % de notre revenu national brut d’ici 2025. En effet, les dispositions...
À l’alinéa 8, après les mots : « d’influence et de diplomatie économique », insérer les mots : « et culturelle ». Exposé sommaire : La diplomatie culturelle de la France constitue un levier puissant d’influence. Il est important que la société par action simplifiée « Expertise France » créée par cet article dans le groupe Agence française ...
Après l’alinéa 130, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent solliciter les opérateurs de l’État Agence française de développement et Expertise France pour bénéficier d’un appui renforcé dans la mise en œuvre de leur action extérieure. » Exposé sommaire : Le présent amendement cons...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : Au moins 70 % du montant des subventions versées par l’État seront consacrées au financement des projets qui répondent aux besoins concrets des populations. Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer l’attribution de l’argent public consacré aux projets d’aides au développement. Actuellement...
Après la deuxième phrase de l’alinéa 67, insérer la phrase suivante : « A ce titre, la France souhaite donc inscrire la question des mille premiers jours de l’enfant au cœur de son action. » Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à entériner la politique publique des 1000 premiers jours de l’enfant au coeur de l’APD française. ...
La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales a pour objectifs principaux l’éradication de la pauvreté dans toutes ses dimensions, la protection des biens publics mondiaux, la lutte contre les inégalités, la lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, la protection de la planète, la promotion ...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase : Une priorité particulière sera accordée aux pays les moins avancés (PMA) d’Afrique Subsaharienne. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de prioriser l’aide de la France à destination des pays qui en ont le plus besoin. En effet, ces pays sont particulièrement impactés par les inégalités sociale...
Après l’alinéa 87, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage à promouvoir et à accompagner la conclusion de partenariats entre des entreprises privées françaises et des filières de production agricole des pays partenaires, lorsque ceux-ci s’inscrivent dans des objectifs de durabilité économique et environnementale. » Exposé sommaire : ...
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : La lutte contre les flux financiers illicites est un des critères du processus d’attribution des aides publiques au développement et une partie intégrante de la politique de solidarité internationale et de développement de la France vis-à-vis des autres pays. Exposé sommaire : Il y a quelques moi...
« L’utilisation des termes « volontariat », « bénévolat » ou de leurs dérivés pour caractériser des activités payantes et à but lucratif et dont la contribution financière ne participe pas à financer le projet initial ou des projets annexes d’intérêt général, relève de la pratique du dol au sens de l’article L. 1137 du code civil. Ces activités...
A l'alinéa 1, à la première occurrence du mot : « indicateurs » , insérer les mots : « de souveraineté alimentaire, ». Exposé sommaire : Il est important de prendre en compte dans la loi de nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. Le présent amendement vise donc à consacrer dans la loi du 13 avril 2015 ...
Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant : Elle finance les agences spécialisées des Nations Unies répondant aux priorités de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à préciser les différents canaux et priorités sectorielles de l’utilisation de l’APD...
À l’alinéa 85, après le mot : « populations », insérer la phrase suivante : « La France s’attache en particulier à soutenir la structuration durable des filières agricoles et agroalimentaires. » Exposé sommaire : Afin de mieux lutter contre l’insécurité alimentaire et aider les pays partenaires à atteindre l’objectif de souveraineté alimen...