Les interventions de Laetitia Saint-Paul sur ce dossier

74 amendements trouvés


15/02/2021 — Amendement N° 577 au texte N° 3887 - Article 1er A (Adopté)
M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de R...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « s’inscrit » les mots : « et la préservation de l’espace humanitaire, qui en assure l’efficacité et l’effectivité, s’inscrivent ». Exposé sommaire : Le 22 septembre dernier, à l’occasion de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le Président de la République Emmanuel Macron évoqu...

15/02/2021 — Amendement N° 569 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
Mme Krimi, M. Kokouendo, Mme Kuric, M. Claireaux, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Saint-Paul, M. Laabid

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « La France garantit au moins 70 % des ressources de l’aide publique au développement à destination des projets, programmes et politiques visant à mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes. Seront concernés les domaines de la santé, de la nutrition, de l’eau et de l’assainissement et de l’édu...

15/02/2021 — Amendement N° 519 au texte N° 3887 - Article 1er (Tombe)
Mme Krimi, M. Kokouendo, Mme Kuric, M. Claireaux, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Saint-Paul, M. Laabid

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Ces moyens sont concentrés sur les pays les moins avancés, en particulier les pays prioritaires de la France. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de prioriser l’aide de la France à destination des pays qui en ont le plus besoin. En effet, ces pays sont particulièrement impactés ...

15/02/2021 — Amendement N° 512 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, Mme Sylla, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Peyron, Mme Tanguy, Mme Rauch, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Leguille-...

Compléter l’alinéa 74 par les deux phrases suivantes : « Dans certaines régions, comme celle du Sahel, caractérisées par d’importants défis tels que l’insécurité, la disparition des services publics, l’évolution démographique et la radicalisation, le renforcement de l’enseignement public, général et professionnel est nécessaire pour offrir aux...

15/02/2021 — Amendement N° 510 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Peyron, Mme Tanguy, Mme Rauch, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Sylla, Mme Leguille-...

Compléter l’alinéa 56 par la phrase suivante : « Au Sahel, dans les zones de crise où l’État est en fort recul, la France accompagne les approches territoriales intégrées permettant un retour des services de base en direction des populations. » Exposé sommaire : L’expérience récente de notre coopération illustre le besoin de faire évoluer da...

15/02/2021 — Amendement N° 508 au texte N° 3887 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Maire, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Peyron, Mme Tanguy, Mme Rauch, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Sylla, Mme Leguille-...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La commission coopère, si elle le juge utile, avec les institutions et organismes d’évaluation des pays bénéficiaires intervenant dans le domaine du développement. » Exposé sommaire : La Commission indépendante d’évaluation créée par le présent projet de loi vient répondre aux objectifs de ...

15/02/2021 — Amendement N° 350 au texte N° 3887 - Article 1er A (Tombe)
Mme Provendier, M. Gouffier-Cha, Mme Louis, Mme Gayte, M. Raphan, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme Pételle, Mme ...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « humains », insérer les mots : « , en particulier des droits de l’enfant ». Exposé sommaire : Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vulnérabilité et requérant une protection adaptée, sont un public prioritaire de l’approche par les droits. En vertu de ...

15/02/2021 — Amendement N° 320 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...

A l'alinéa 80, après les mots: "garantissant la sécurité alimentaire", insérer les mots: "et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire". Exposé sommaire : La pandémie qui frappe le monde met en exergue la nécessité que les pays les plus pauvres accèdent à leur souveraineté alimentaire. Le Président de la République, dans son adresse au...

15/02/2021 — Amendement N° 319 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...

À la première phrase de l’alinéa 79, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « , la souveraineté alimentaire ». Exposé sommaire : La pandémie qui frappe le monde met en exergue la nécessité que les pays les plus pauvres accèdent à leur souveraineté alimentaire. Le Président de la République, dans son adresse aux Français du 12 ...

13/02/2021 — Amendement N° 85 au texte N° 3887 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sylla, Mme Thomas, Mme Tuffnell, Mme Tiegna, M. Bournazel, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Bar...

À l’alinéa 8, après le mot : « économique », insérer les mots : « et culturelle ». Exposé sommaire : La diplomatie culturelle de la France constitue un levier puissant d’influence. Il est important que la société par action simplifiée « Expertise France » créée par cet article dans le groupe Agence française de développement (AFD) puisse a...

06/02/2021 — Amendement N° AE661 au texte N° 3699 - Article 3 (Rejeté)
Mme Lenne, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clap...

Substituer au 1er alinéa les trois alinéas suivants : « I. – L’article unique de la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques est ainsi modifié : 1° Après les mots : « tels que des indicateurs », sont insérés les mots : « de souverai...

06/02/2021 — Amendement N° AE664 au texte N° 3699 - Article 3 (Adopté)
Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de R...

À l'alinéa 1, après les mots : « sont insérés les mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « comprenant notamment les indicateurs de suivi mondiaux du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, définis par la Commission statistique des Nations unies. » Exp...

06/02/2021 — Amendement N° AE657 au texte N° 3699 - Article 3 (Retiré)
Mme Sylla, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clap...

À l’alinéa 3, après les mots : « Nations Unies », insérer la phrase : « Cette contribution se fait en lien avec la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le réseau des conseillers diplomatiques des préfectures de région. ». Exposé sommaire : Cet art...

06/02/2021 — Amendement N° AE654 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de R...

À l’alinéa 62, après les mots : « société civile dans les pays en développement », insérer les mots : « ,notamment dans les pays où la désinformation des populations contribue activement à l’instabilité et à la résurgence de mouvements et d'activités terroristes » Exposé sommaire : Dans certains pays bénéficiaires de l’aide publique au dév...

06/02/2021 — Amendement N° AE643 au texte N° 3699 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Clapot, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. de R...

La France met en œuvre une politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales qui a pour seul objectif de lutter contre la faim, la pauvreté et les inégalités dans les pays en développement. La promotion et la protection des droits humains, sans aucune forme de discrimination, du droit de l’environnement, des prin...

06/02/2021 — Amendement N° AE569 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, Mme Tanguy, M. Girardin, Mme Clapot, Mme Saint-Paul, Mme Krim...

Compléter l’alinéa 57 par la phrase suivante : Dans les zones de crise où les services publics sont en fort recul, l’État assure le continuum sécurité-développement en initiant une approche territoriale intégrée. Exposé sommaire : L’expérience récente de notre coopération dans les zones de crise illustre le besoin de développer l’approche te...

06/02/2021 — Amendement N° AE641 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomas, Mme Lenne, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clap...

Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants : « d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article 1, en inscrivant « 2025 » conformément à notre objectif et à nos engagements internationaux, de consacrer 0,7 % de notre revenu national brut d’ici 2025. En effet, les dispositions de l’article 1 alinéa 1 du présent...

06/02/2021 — Amendement N° AE555 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
Mme Kuric, Mme Kerbarh, Mme Clapot, M. Anato, Mme Limon, M. Naillet, Mme Sage, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Raphan, M...

I. - Compléter cet article l’alinéa suivant : « X. – L’évolution des moyens prévue par le présent article contribuera notamment au renforcement des projets visant à améliorer l’enregistrement des naissances, l’enrôlement de la population au sein d’un état civil, et la création de bases de données biométriques dans les pays partenaires. » II. ...

06/02/2021 — Amendement N° AE559 au texte N° 3699 - Article 4 (Adopté)
Mme Kuric, Mme Magnier, M. Bournazel, M. Herth, M. Raphan, Mme Krimi, Mme Lenne, M. Kokouendo, Mme Sylla, M. Ledoux, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : A la première phrase de l’article L. 1115‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « France », sont insérés les mots : « et notamment du Programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies ». Exposé somm...

06/02/2021 — Amendement N° AE572 rectifié au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, M. Girardin, Mme Tanguy, Mme Clapot, Mme Saint-Paul, Mme Krim...

Après la troisième phrase de l’alinéa 105, insérer la phrase suivante : Elle soutient le renforcement des capacités de contrôle des parlements des pays bénéficiaires, en particulier dans le domaine budgétaire. Exposé sommaire : Le contrôle budgétaire exercé par le Parlement du pays bénéficiaire est un élément central de la bonne gouvernance ...