Les interventions de Laetitia Saint-Paul sur ce dossier
74 amendements trouvés
06/02/2021 — Amendement N° AE664 au texte N° 3699 - Article 3 (Adopté)
Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de R...
À l'alinéa 1, après les mots : « sont insérés les mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « comprenant notamment les indicateurs de suivi mondiaux du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, définis par la Commission statistique des Nations unies. » Exp...
06/02/2021 — Amendement N° AE641 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomas, Mme Lenne, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clap...
Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants : « d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article 1, en inscrivant « 2025 » conformément à notre objectif et à nos engagements internationaux, de consacrer 0,7 % de notre revenu national brut d’ici 2025. En effet, les dispositions de l’article 1 alinéa 1 du présent...
06/02/2021 — Amendement N° AE559 au texte N° 3699 - Article 4 (Adopté)
Mme Kuric, Mme Magnier, M. Bournazel, M. Herth, M. Raphan, Mme Krimi, Mme Lenne, M. Kokouendo, Mme Sylla, M. Ledoux, ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : A la première phrase de l’article L. 1115‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « France », sont insérés les mots : « et notamment du Programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies ». Exposé somm...
06/02/2021 — Amendement N° AE572 rectifié au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, M. Girardin, Mme Tanguy, Mme Clapot, Mme Saint-Paul, Mme Krim...
Après la troisième phrase de l’alinéa 105, insérer la phrase suivante : Elle soutient le renforcement des capacités de contrôle des parlements des pays bénéficiaires, en particulier dans le domaine budgétaire. Exposé sommaire : Le contrôle budgétaire exercé par le Parlement du pays bénéficiaire est un élément central de la bonne gouvernance ...
05/02/2021 — Amendement N° AE246 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Krimi, Mme Lenne, Mme Saint-Paul, M. Kokouendo
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : Au moins 70 % du montant des subventions versées par l’État seront consacrées au financement des projets qui répondent aux besoins concrets des populations. Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer l’attribution de l’argent public consacré aux projets d’aides au développement. Actuellement...
05/02/2021 — Amendement N° AE262 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
Après la deuxième phrase de l’alinéa 67, insérer la phrase suivante : « A ce titre, la France souhaite donc inscrire la question des mille premiers jours de l’enfant au cœur de son action. » Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à entériner la politique publique des 1000 premiers jours de l’enfant au coeur de l’APD française. ...
05/02/2021 — Amendement N° AE336 au texte N° 3699 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Berville, Mme Clapot, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazeb...
La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales a pour objectifs principaux l’éradication de la pauvreté dans toutes ses dimensions, la protection des biens publics mondiaux, la lutte contre les inégalités, la lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, la protection de la planète, la promotion ...
05/02/2021 — Amendement N° AE245 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Krimi, Mme Lenne, Mme Saint-Paul, M. Kokouendo
Compléter l’alinéa 3 par la phrase : Une priorité particulière sera accordée aux pays les moins avancés (PMA) d’Afrique Subsaharienne. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de prioriser l’aide de la France à destination des pays qui en ont le plus besoin. En effet, ces pays sont particulièrement impactés par les inégalités sociale...
05/02/2021 — Amendement N° AE324 au texte N° 3699 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Leguille-Balloy, M. Damaisin, Mme Lenne, M. Maire, Mme Saint-Paul, M. Zulesi, M. Kokouendo, Mme Le Feur, Mme Le P...
Après l’alinéa 87, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage à promouvoir et à accompagner la conclusion de partenariats entre des entreprises privées françaises et des filières de production agricole des pays partenaires, lorsque ceux-ci s’inscrivent dans des objectifs de durabilité économique et environnementale. » Exposé sommaire : ...
05/02/2021 — Amendement N° AE248 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Krimi, Mme Lenne, Mme Saint-Paul, M. Kokouendo
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : La lutte contre les flux financiers illicites est un des critères du processus d’attribution des aides publiques au développement et une partie intégrante de la politique de solidarité internationale et de développement de la France vis-à-vis des autres pays. Exposé sommaire : Il y a quelques moi...
05/02/2021 — Amendement N° AE325 au texte N° 3699 - Après l'article 6 (Tombe)
Mme Genetet, Mme Clapot, Mme Lakrafi, M. Barbier, M. Di Pompeo, Mme Thomas, Mme Cazebonne, M. Maire, Mme Saint-Paul, ...
« L’utilisation des termes « volontariat », « bénévolat » ou de leurs dérivés pour caractériser des activités payantes et à but lucratif et dont la contribution financière ne participe pas à financer le projet initial ou des projets annexes d’intérêt général, relève de la pratique du dol au sens de l’article L. 1137 du code civil. Ces activités...
05/02/2021 — Amendement N° AE261 au texte N° 3699 - Article 3 (Rejeté)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
A l'alinéa 1, à la première occurrence du mot : « indicateurs » , insérer les mots : « de souveraineté alimentaire, ». Exposé sommaire : Il est important de prendre en compte dans la loi de nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. Le présent amendement vise donc à consacrer dans la loi du 13 avril 2015 ...
05/02/2021 — Amendement N° AE267 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Krimi, Mme Rilhac, M. Kerlog...
Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant : Elle finance les agences spécialisées des Nations Unies répondant aux priorités de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à préciser les différents canaux et priorités sectorielles de l’utilisation de l’APD...
05/02/2021 — Amendement N° AE323 rectifié au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
Mme Leguille-Balloy, M. Damaisin, Mme Lenne, M. Maire, Mme Saint-Paul, M. Zulesi, M. Kokouendo, Mme Le Feur, Mme Le P...
À l’alinéa 85, après le mot : « populations », insérer la phrase suivante : « La France s’attache en particulier à soutenir la structuration durable des filières agricoles et agroalimentaires. » Exposé sommaire : Afin de mieux lutter contre l’insécurité alimentaire et aider les pays partenaires à atteindre l’objectif de souveraineté alimen...
