Projet de loi de finances pour 2020

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 52 Contre 5

Vendredi soir, l'Assemblée s'était arrêtée à l'article 23. Je suis saisie de deux amendements, nos 2971 et 2972, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Maina Sage, pour les soutenir.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 164, 251 et 1178. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 164.

L'amendement no 251 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 1178.

Je suis saisie d'une autre série d'amendements identiques, nos 165, 252 et 1181. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 165.

Les amendements no 252 de Mme Émilie Bonnivard et no 1181 de M. Charles de Courson sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 3094 rectifié et 900, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 3094 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 898 et 899, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Luc Poudroux, pour les soutenir.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 1727, 1728, 1729, 1730 et 3103, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1727.

Les trois amendements nos 1728, 1729 et 1730 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour les soutenir.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 26. La parole est à M. Lionel Causse, pour soutenir l'amendement no 793.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 1207 rectifié, 253, 401 et 1209, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement no 1207 rectifié.

L'amendement no 1209 de M. Éric Bothorel a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission ?

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301). Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1445 à l'article 16.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1445 et 2604. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1445.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 241, 437, 575, 982 et 1330. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 241.

La parole est à Mme Annie Genevard. Pourriez-vous nous préciser si vous faites le choix de retirer votre amendement, ma chère collègue ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 2849, 2532 et 1377, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement no 2849.