Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (nos 2357, 2401).

Les amendements identiques nos 497 de M. Patrick Hetzel et 752 de M. Vincent Thiébaut sont défendus. La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 262, 358 et 1136. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 262.

L'amendement no 358 de M. Jean-Yves Bony est défendu. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 1136.

L'article 11 quater a été supprimé par la commission. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 401 et 1137, tendant à le rétablir. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 401.

La commission a supprimé l'article 11 quinquies. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1109, 1110, 137 et 1504, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour soutenir l'amendement no 1109.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir son amendement no 1504 et donner l'avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1566 et 379, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour soutenir l'amendement no 1566.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 16, 39, 977 et 1318. L'amendement no 16 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 39.

L'amendement no 977 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier est défendu. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour soutenir l'amendement no 1318.

La commission a supprimé l'article 11 octies. Je suis saisie de trois amendements, nos 490, 402 et 868, tendant à le rétablir, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 402 et 868 sont identiques. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 490.

L'amendement no 868 de M. Raphaël Schellenberger est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 732 et 1140, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 732.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 491, 118, 106 et 504, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 491.

L'amendement no 106 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour soutenir l'amendement no 504.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (nos 2357, 2401).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1277 à l'article 4.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1277, 1276 et 1400, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1276 et 1400 sont identiques. La parole est à M. Vincent Bru, qui peut soutenir en même temps ses deux amendements nos 1277 et 1276.

La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune.

Je suis saisie de deux amendements, nos 272 et 664, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 272 est défendu. La parole reste à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 664.