Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Je rappelle qu'il n'est pas possible, à ce stade de la discussion sur l'article, de répondre au ministre. Vous aurez cependant l'occasion de le faire, chers collègues, dans le cadre de la discussion des amendements. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement no 607 rectifié.

Chers collègues, si vos tablettes numériques ne sont pas encore mises à jour, je vous indique que je suis saisie d'un amendement, no 1623, du Gouvernement.

Monsieur Schellenberger, vous ne pouvez pas vous appuyer sur cet article pour vous permettre de remettre en cause ma présidence.

Voulez-vous qu'il soit mentionné au compte rendu des débats que vous la remettez en cause ? Nous avons entendu deux avis contradictoires, conformément au règlement, et le débat a été éclairé par le rapporteur et le ministre.

La commission a supprimé l'article 5 A. Je suis saisie de quatre amendements, nos 1359, 1411, 258 et 862, visant à le rétablir, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1359 et 1411 sont identiques, ainsi que les amendements nos 258 et 862. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 1359.

Nous en avons terminé avec les inscrits sur l'article, chaque groupe ayant pu s'exprimer par la voix d'un de ses membres.

Nous en venons donc aux amendements à l'article. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 1188.

La commission a supprimé l'article 5 D. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1463 rectifié, 1278 rectifié, 1378 rectifié, 1414 rectifié, 1597 rectifié, 787, 863 et 763, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1463 rectifié, 1278 rectifié, 1378 rectifié, 1414 rectifié et 1597 rectifié ...

Je suis saisie de nombreux amendements, nos 432, 132, 133, 399, 440, 794, 864, 1115, 1128, 639, 705, 1184, 360, 441, 517, 521, 1185 et 599, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 132, 133, 399, 440, 794, 864, 1115 et 1128 sont identiques, de même que les amendements nos 639, 705 et 1184 d'une part, et les amendements...

Sur les amendements identiques nos 132, 133, 399, 440, 685, 794, 864, 115 et 1128, je suis saisie d'une demande de scrutin public par le groupe Les Républicains, le groupe Socialistes et apparentés et le groupe Gauche démocrate et républicaine. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement no 440 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l'amendement no 794.

Sur les amendements identiques nos 639, 705 et 1184, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 705.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (nos 2357, 2401).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 945 portant article additionnel après l'article 3 bis.

L'amendement no 599 de M. Stéphane Travert est défendu. Quel est l'avis de la commission sur tous ces amendements ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 945 et 344, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 945 n'est pas défendu. La parole est à M. Benoit Potterie, pour soutenir l'amendement no 344.

La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 343, 436, 969, 1127 et 1401. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement no 343.

S'il vous plaît, chers collègues. On ne s'entend plus parler. Une fois que les avis de la commission et du Gouvernement auront été formulés, je donnerai la parole à tous les groupes, et chacun pourra s'exprimer. Il importe d'entendre ce que le rapporteur a à dire, de grâce !

Le règlement prévoit deux prises de parole après que le ministre a donné son avis sur un amendement. Pour avoir donné la parole à quatre orateurs, je pense être parfaitement dans les clous.