Les amendements de Laure de La Raudière pour ce dossier
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C'est la deuxième fois que le rapporteur général nous renvoie à une évaluation globale de l'IFER, mais nous attendons toujours le rapport du Gouvernement sur le sujet. Il était censé nous le remettre le 30 juin dernier, tout du moins pour l'IFER sur les stations radioélectriques, dite IFER mobile, que nous suivons avec attention et pour laquell...
La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne dite « loi montagne » de 2016 a exonéré d'IFER mobile les antennes construites en montagne de 2017 à 2020. Notre amendement vise à prolonger ce dispositif jusqu'en 2022, ce qui permettrait de donner un petit peu de souplesse aux opérateurs en matière de fisca...
Ces amendements identiques visent à exonérer de l'IFER les nouvelles antennes 5G entre 2021 et 2025. Actuellement, en effet, sur un même site, toutes les antennes – la 2G, la 3G et la 4G – sont imposées et, avec l'installation de la 5G, l'impôt sera éligible quatre fois. Ce n'est pas utile si l'on veut favoriser le déploiement de la 5G, qui con...
La crise du covid-19 a eu, et continue d'avoir, des conséquences très lourdes sur le commerce extérieur français, d'autant plus que les secteurs dans lesquels nous sommes habituellement excédentaires – le tourisme, l'aéronautique et l'automobile – , sont particulièrement fragilisés par la crise. Ainsi, au premier trimestre 2020, le commerce ext...
La situation est différente s'agissant de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur – Marché commun du Sud – , qui n'a pas encore été ratifié et vis-à-vis duquel la France s'oppose. Le Président de la République a conditionné l'accord de la France au respect par le Brésil des accords de Paris sur le climat, ce qui est loin d'être le cas....
La Commission européenne a, par ailleurs, poursuivi ses négociations commerciales avec de nombreux autres États, mais demeure particulièrement vigilante et exigeante quant à l'inclusion de garanties en matière de développement durable, de protection des indications géographiques et de préservation des filières agricoles sensibles.
Après le plan d'urgence enclenché pour apporter un soutien immédiat aux entreprises pendant le confinement – plan qui a été globalement salué par les entreprises et les salariés, tant pour ses modalités de mise en oeuvre que pour la réactivité dont ont fait preuve tous les services de l'État – , nous débattons aujourd'hui des crédits alloués au...
Monsieur le président, la défense de ce sous-amendement vaudra également pour tous ceux que j'ai déposés à l'amendement no 899. Finalement, je ne suis pas très favorable à un amendement qui tend à ajouter des contraintes à celles que subissent déjà les petites entreprises – plus de 50 salariés, cela reste une petite entreprise dont le dirigean...
Je suis étonnée d'être d'accord avec M. Roussel – cela n'arrive pas si souvent. Pourquoi ne pas faire quelque chose vis-à-vis des grandes entreprises plutôt que de vous attaquer aux entreprises de 50 salariés ? Le bilan GES, en métropole, c'est pour les entreprises de plus de 500 salariés.
En plaçant la barre à 250, le nombre d'entreprises est donc supérieur. Ce qui va se passer, c'est que des entreprises de plus de 50 salariés iront chercher les aides du plan de relance, mais sans savoir qu'elles auront cette contrainte, car elles n'ont pas les moyens de surveiller exactement tous les textes de loi qui sont votés ; et la patrou...
