Les interventions de Laurence Dumont sur ce dossier
978 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 20447 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 56 qui crée un comité d’expertise indépendant des retraites (CEIR). Les députés Socialistes et apparentés sont opposés à cet article pour trois raisons principales : Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État rel...
03/02/2020 — Amendement N° 15799 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 55 relatif aux modalités de pilotage financier pluriannuel et annuel du système universel de retraite (SUR). Les députés Socialistes et apparentés sont favorables à une réforme des mécanismes de pilotage de notre système de ...
03/02/2020 — Amendement N° 13348 au texte N° 2623 - Article 59 (Retiré avant séance)
Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/02/2020 — Amendement N° 13345 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité donnée au comité d’expertise indépendant des retraites (CEIR) de formuler toutes recommandations ou propositions de réforme qui lui paraissent de nature à faciliter la mise en œuvre des objectifs et principes du système ...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22542 au texte N° 2623 - Article 13 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Substituer aux alinéas 3 à 9 les alinéas suivants : « Cette cotisation est assise sur la totalité des revenus d’activité, pour partie à la charge de l’employeur et pour partie à la charge du salarié, selon une répartition fixée par décret et est composée de deux fractions : « – Une fraction contributive, prise en compte pour l’acquisition des...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22541 au texte N° 2623 - Article 10 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « L’âge d’équilibre est pondéré par les projections démographiques qui déterminent le ratio entre actifs et pensionnés d’une part et par le taux de chômage qui impacte les cotisations versées d’autre part. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22586 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la possibilité de partir à la retraite à 58 ans à condition d’avoir commencé à travailler avant l’âge de 16 ans. Le Gouvernement j...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21167 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Compléter la première phrase de l’alinéa 11, par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à mieux encadrer l'exercice par le Gouvernement de sa compétence règlementaire. Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d'Etat a pu relever lors de l'...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21121 au texte N° 2623 - Article 11 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accom...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21120 au texte N° 2623 - Article 10 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 10, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accompagné et assisté par cette haute juridiction...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21130 au texte N° 2623 - Article 22 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
A l’alinéa 3, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accompagné et assisté par cette haute juridiction ...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21133 au texte N° 2623 - Article 22 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
A l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accompagné et assisté par c...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21274 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « pris en Conseil d’État après consultation des organisations représentatives des employeurs et des différentes catégories d’assurés. » Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce pr...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21116 au texte N° 2623 - Article 9 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accompagné et assisté par cet...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21083 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer les alinéas 5 et 8. Exposé sommaire : Le présent article présente 6 objectifs que doit atteindre le nouveau système de retraite : équité, solidarité, garantie d’un niveau satisfaisant aux retraités, liberté de choix pour les assurés, soutenabilité économique et équilibre financier, lisibilité des droits. Si nous n’avons pas d’opposi...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21270 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 10, après le mot : « assurés », insérer les mots : « nés à compter du 1er janvier 2004 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à améliorer la sincérité du Projet de loi, fortement mise en doute par l’avis rendu par le Conseil d’État. Ainsi le Gouvernement fixe au système universel d...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21103 au texte N° 2623 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi engage une réforme sans précédant de notre système de retraite depuis 1945. Sans précédant car pour la première fois elle fait de l’âge de départ et non de la durée de cotisation le déterminant d’une retraite à taux plein. Sans précédant car elle fait des revenus perçus (ou non...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21104 au texte N° 2623 - Article 21 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi engage une réforme sans précédant de notre système de retraite depuis 1945. Sans précédant car pour la première fois elle fait de l’âge de départ et non de la durée de cotisation le déterminant d’une retraite à taux plein. Sans précédant car elle fait des revenus perçus (ou non...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21094 au texte N° 2623 - Article 11 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi engage une réforme sans précédant de notre système de retraite depuis 1945. Sans précédant car pour la première fois elle fait de l’âge de départ et non de la durée de cotisation le déterminant d’une retraite à taux plein. Sans précédant car elle fait des revenus perçus (ou non...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21090 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi engage une réforme sans précédant de notre système de retraite depuis 1945. Sans précédant car pour la première fois elle fait de l’âge de départ et non de la durée de cotisation le déterminant d’une retraite à taux plein. Sans précédant car elle fait des revenus perçus (ou non...
