Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE21273 (Rejeté)
Publié le 3 février 2020 par : M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
À l’alinéa 2 après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« en garantissant d’une part la capacité acquisitive des assurés et, d’autre part, des conditions de vie décente pour ceux-ci, »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les taux d’évolution du point doivent garantir deux choses aux assurés : Que le pouvoir d’achat en points de leurs cotisations sera préservé dans le temps et que la valeur de service évoluera afin de tenir compte du coût de la vie.
En effet, avec un mécanisme d’évolution de la valeur du point assis sur l’évolution moyenne des salaires, les assurés dont le salaire évolue moins vite que cette moyenne sont mécaniquement pénalisés car le coût d’achat d’un point augmente plus vite que le montant de leurs cotisations. Sur la durée d’une carrière, le nombre de points ainsi perdus sera d’autant plus significatif que le mode de comptabilisation annuel ne permet aucun rattrapage et génère un effet cumulatif. Dès lors, il est essentiel que l’évolution de la valeur d’acquisition soit pondérée par un impératif de pouvoir d’achat en points.
De la même manière, le taux d’évolution du point pour sa valeur de service doit tenir compte du coût de la vie et non de l’évolution annuelle du revenu moyen qui ne rend pas compte de ces évolutions contrairement à l’inflation.
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